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ESMS – Financement des opérations d’investissement immobilier

02 juillet 2013

Sentinelle • CNSA, Financements, Sentinelle

Les critères d’éligibilité des opérations immobilières des établissements sociaux et médico-sociaux (y compris USLD) à un financement par la CNSA dans le cadre du Plan d’Aide à l’Investissement 2013 o…

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Déclaration annuelle des données sociales (juin 2013)

02 juillet 2013

Sentinelle • DADS, Ressources Humaines, Sentinelle

Ce décret rétablit au sein du Code de la sécurité sociale l’obligation pour les employeurs de déclarer auprès de la CNAV au plus tard le 31 janvier de chaque année les données sociales relatives aux r…

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Transports sanitaires – Contractualisation

02 juillet 2013

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, l’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir Sentinelle n°16 et n°43) l’article L 322-5-5) a mis en place, au traver…

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Examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale – Information de la parentèle

02 juillet 2013

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53) comportait des dispositions concernant le renforcement de l’information du patient et de sa famille dans le cadre des examens…

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Assistants médico-administratifs (assistance en régulation médicale) – Adaptation à l’emploi

02 juillet 2013

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (voir Sentinelle n°51) a institué dans son artic…

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Plafond de ressources Complémentaire Santé

02 juillet 2013

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Le plafond de ressources pris en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé est revalorisé de + 8,3 % et passe ainsi à 8 592,96 euros pour une personne seule. C…

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Permanences d’accès aux soins de santé

02 juillet 2013

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Confortées dans leur existence dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 juin 2013, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) des établissements de…

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Loi sur la sécurisation de l’emploi

02 juillet 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Ce texte, prolongement législatif de l’accord du 11 janvier 2013 sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, a pour effet notamment:           1. De créer de nou…

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (juin 2013)

30 juin 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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