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Enquête Nationale sur les structures d’urgences

31 mai 2013

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Dans le cadre de l’enquête nationale sur les structures des urgences (« Enquête Urgences »), un arrêté vient préciser les conditions de recueil et de transmission des données 2012 nécessaire…

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Rente d’accident de travail – Réparation des préjudices subis dans la vie professionnelle

15 mai 2013

Sentinelle • AT / MP, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Saisi par le Tribunal Administratif de Rennes d’une demande d’avis sur une question de droit nouvelle (Article L113-1 du Code de Justice Administrative), le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer s…

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Devoir d’information – Intelligibilité de l’information délivrée

15 mai 2013

Sentinelle • Information, Responsabilité, Sentinelle

La Cour d’appel de Rouen avait rejeté la demande d’indemnisation d’un patient à l’encontre de deux radiologues qui, ayant constaté lors d’un examen radiologique, l’existence d’une fracture, s’étaient…

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Procédure disciplinaire – Droit de la défense

15 mai 2013

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La cour administrative d’appel de Nancy a prononcé l’annulation de la sanction disciplinaire de révocation au regard du non-respect du délai de convocation au conseil de discipline. En l’espèce, l’age…

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Recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé – Demande d’autorisation de travail (mai 2013)

15 mai 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Intérieur en date du 30 avril 2013 vient préciser les modalités de traitement par les Servi…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2013)

15 mai 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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N°97 du 1er au 15 mai 2013

15 mai 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

15 mai 2013

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Depuis le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié (voir Sentinelle n° 2), les établissements publics versent à certains de leurs agents une indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d…

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Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants hors UE – Professionnels paramédicaux

15 mai 2013

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

En application de l’article L 4381 du code de la santé publique, le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants étrangers titulaires vient d’être complété…

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