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Recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé – Demande d’autorisation de travail

15 mai 2013

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Intérieur en date du 30 avril 2013 vient préciser les modalités de traitement par les Servi…

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Commande publique -; Délais de paiement

01 mai 2013

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mai 2013

Le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique s'applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances do…

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Logement – Nécessité absolue de service

01 mai 2013

Sentinelle • Logement, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17) a été modifié comme suit. Il s’agit, tout d’abord, de permettre aux directeurs de soins ainsi qu’aux admini…

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Campagne tarifaire 2013 – Grandes lignes (mars 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2013

Comme chaque année, une circulaire détaille les éléments relatifs à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’a…

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Emplois d’avenir – Circulaire (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnel…

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Agrément associations d’usagers (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2013, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois associations voient leur agrément renouvelé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : l’association de défense et d…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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EHPAD – Refus d’exonération de charges sociales

01 mai 2013

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

La cour de cassation confirme sa position selon laquelle les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne peuvent bénéficier de l’exonération de charges sociales sur la bas…

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Transformation des SIH en GCS ou GIP (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Coopérations, Sentinelle, Transformation des SIH en GCS ou GIP

Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 pris en application de la loi HPST a fixé les modalités de transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupe…

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