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Sentinelle N°95 du 1er au 15 Avril 2013

15 avril 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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MIGAC – Arrêté d’application (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 13 mars 2009 modifié (voir Sentinelle n°46), vient préciser dans son annexe, la liste des struc…

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Personnels hospitalo-universitaires – Echelonnement indiciaire

15 avril 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En application du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat, qui a prévu que l'échelonneme…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2013)

02 avril 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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IVG – Montants des forfaits (mars 2013)

01 avril 2013

Sentinelle • Financements, Forfait IVG, Sentinelle, Tarification

Un arrêté en date du 26 mars 2013 vient revaloriser le montant des forfaits concernant les interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les établissements de santé et modifier le mode d…

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Frais liés à une IVG – Prise en charge intégrale (mars 2013)

01 avril 2013

Sentinelle • Financements, Forfait IVG, Sentinelle, Tarification

En application des articles 50 et 52 de la LFSS pour 2013, la nouvelle rédaction de l’article R 322-9 du Code de la sécurité sociale prévoit l’absence de participation de l’assuré social pour l’ensemb…

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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé (Incontournable)

01 avril 2013

Sentinelle • Congés annuels, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une circulaire mise en ligne le 28 mars 2013 a pour objet de faire application aux fonctionnaires hospitaliers du principe posé par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en mati…

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Greffe de moelle – Tarifs 2013

01 avril 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Une décision de la directrice générale de l’Agence de Biomédecine est venue fixer pour 2013 les tarifs applicables en matière de greffes de moelle : inscription au registre national, facturation…

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Hospitalisation d’office – Responsabilité du médecin – Préjudice indemnisable

01 avril 2013

Sentinelle • Indemnisation (réparation et préjudice), Responsabilité, Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2012, vient préciser l’étendue du préjudice indemnisable par les juridictions civiles dans l’hypothèse où la mesure de placement d’office a été…

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