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Focus N°40 – Septembre 2012 – L’obligation alimentaire

03 septembre 2012

Focus • Financement-Comptabilité, Focus

Téléchargez l’article Sur la base du devoir de secours, les membres d’une même famille sont liés entre eux par des obligations notamment d’ordre financières et appelées obligations alimentaires régies…

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Remplacements des médecins et maieuticiens

03 septembre 2012

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le remplacement temporaire des médecins et sages-femmes par des étudiants est soumis à la délivrance d’une autorisation d’exercice par le conseil départemental de l’ordre dont relève le médecin que l’…

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Recherches – Composition dossier demande d’autorisation

03 septembre 2012

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

Plusieurs décisions fixent la composition des dossiers de demande d’autorisation suivant : Protocole de recherche sur  l'embryon ou les cellules souches embryonnaires, d'importation…

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CDAG – Financement

03 septembre 2012

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) du VIH assurent de façon anonyme et gratuite la prévention, le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement dans la recherche de soins appropri…

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Harcèlement sexuel – Nouvelle définition (Incontournable)

15 août 2012

Sentinelle • Harcèlement moral et sexuel, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (r…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

15 août 2012

Sentinelle • 2012, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familial…

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Campagne tarifaire 2012 – Orientations (juillet 2012)

15 août 2012

Sentinelle • 2012, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une nouvelle circulaire modifie celle du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et servic…

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D3S – Modification des listes d’établissements (août 2012)

15 août 2012

Sentinelle • D3S Modification des listes d'établissements, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…

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Déclaration préalable à l’embauche – Formulaire

15 août 2012

Sentinelle • Formalités, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret de juin 2011, la déclaration préalable à l’embauche et la déclaration unique d’embauche ont été fusionnées. Dans ce cadre, un nouveau modèle de formulaire S1225 « déclaration préala…

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