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Revalorisation – actes et prestations

18 juin 2012

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

Suite à la décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, certains actes et prestations sont revalorisés. Les modifications interviennent au sein des livres Ier, II et…

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Recours à l’emprunt – Autorisation (juin 2012)

17 juin 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Un décret n° 2012-700 du 14 décembre 2011 (voir sentinelle n°63) est venu encadrer le recours à l’emprunt des établissements publics de santé sous certaines conditions.   L’objet de la circulaire…

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N°75 du 1er au 15 juin 2012

17 juin 2012

Sentinelle • Année 2012, Intégrales, Sentinelle

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Protocoles de coopération entre professionnels de santé

03 juin 2012

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a permis de manière dérogatoire le transfert d’actes ou d’activités de soins ou la réorganisation des modes d’intervention auprès des patients sous forme d’un protocole…

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Taxe de séjour – Refus de l’appliquer aux patients (mai 2012)

03 juin 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

La Cour de Cassation a refusé d’appliquer la taxe de séjour aux patients hospitalisés d’un établissement de santé. Plus précisément la Cour d’appel avait déjà estimé que la taxe de séjour que certaine…

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Espaces de réflexion éthiques régionaux et interrégionaux

03 juin 2012

Sentinelle • Ethique, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit la mise en place d’espaces de réflexion éthiques régionaux et interrégionaux (ERERI). Dans ce contexte un arrêté a été adopté récemment afin fixer leur composition…

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Plan national canicule 2012 (mai 2012)

03 juin 2012

Sentinelle • Plan national canicule, Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le plan national canicule pour 2012 reste inchangé par rapport à celui de 2011 (voir Sentinelle n° 49). Toutefois sa forme a été revue, désormais les objectifs sont identifiés dans le corps de la circ…

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Taxe de séjour – Refus de l’appliquer aux patients

03 juin 2012

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

La Cour de Cassation a refusé d’appliquer la taxe de séjour aux patients hospitalisés d’un établissement de santé. Plus précisément la Cour d’appel avait déjà estimé que la taxe de séjour que certaine…

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Infections nosocomiales – Bilan d’activités (mai 2012)

03 juin 2012

Sentinelle • Hygiène, Infections nosocomiales, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Le nouveau…

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