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Texte en préparation – Fin de vie – Assistance médicale pour mourir

19 juin 2012

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

La loi Léonetti qui avait instauré, en 2005, le droit des malades à la fin de vie (procédure de limitation et d’arrêt de traitement) est jugée positive mais insuffisante en ce qu’elle instaure le «…

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Préparations magistrales – Restriction

19 juin 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Sécurité sanitaire

Suite à l’enquête menée par l’AFSSAPS entre 2006 et 2007 sur les préparations magistrales destinées à la perte de poids, plusieurs décisions posent la restriction, l’interdiction parfois, de l'imp…

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Logement de fonction – Exonération taxe foncière

19 juin 2012

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles un établissement public est exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties conformément à l’article 1382 du code général des i…

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Rapatriement sanitaire – Maladies transmissibles et BMR

19 juin 2012

Sentinelle • Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Afin de prévenir l’introduction ou la dissémination de maladies infectieuses et d’agents pathogènes sur le territoire, la présente circulaire définit le circuit d’information et de suivi des rapatriem…

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Devoir d’information – Risque exceptionnel

19 juin 2012

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence relative au devoir d’information du patient dans une décision en date du 15 mai 2012. Aussi,  tout risque, en situation normale, se doit d’être présent…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2012)

18 juin 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2012

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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ANESM- Evaluation Externe

18 juin 2012

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de faire procéder à une évaluation externe de leurs activités, cet élément conditionne le maintien de leur autorisation. L’annexe 3-10 du code d…

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Plan national canicule 2012 (mai 2012)

18 juin 2012

Sentinelle • Plan national canicule, Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’année 2003 a été marquée par l’épisode de canicule. Depuis, des plans nationaux définissent les actions à court et moyen termes dans le cadre de la prévention et de la gestion de crise. Le plan nati…

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Recours à l’emprunt – Autorisation

18 juin 2012

Sentinelle • Emprunts, Financements, Sentinelle

Un décret n° 2012-700 du 14 décembre 2011 (voir sentinelle n°63) est venu encadrer le recours à l’emprunt des établissements publics de santé sous certaines conditions.   L’objet de la circulaire…

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