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Exercice du droit syndical – Modifications (mai 2012)

20 mai 2012

Sentinelle • Exercice du droit syndical, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a subi des modifications dont les principales sont exposées ci-après. Tout d’abord c…

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Procédure de certification – V2010

20 mai 2012

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Suite au dispositif de retour d’expérience mis en place par la HAS, une nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé V2010 a été adoptée. Le collège de la HAS souhaita…

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Déclaration publique d’intérêt (mai 2012)

20 mai 2012

Sentinelle • Déclaration publique d'intérêts, Organisation de la santé, Sentinelle

A compter du 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN devront au moment de leur prise de fonction procéder à…

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Psychothérapeutes – Registre National

20 mai 2012

Sentinelle • Compétences, Psychothérapeutes, Ressources Humaines, Sentinelle

L’emploi du titre de psychothérapeute a été encadré par la loi HPST du 21 juillet 2009 et précisé par un décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre (voir Sentinelle n° 26). Ce dernier a été modi…

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Code de déontologie médicale – Modifications

20 mai 2012

Sentinelle • Déontologie, Ressources Humaines, Sentinelle

La partie du code de la santé publique consacrée à la déontologie médicale est mise à jour notamment pour tenir compte des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 en ce qui concerne…

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Surdité néonatale permanente – Dépistage

20 mai 2012

Sentinelle • Etablissements, Maternité, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de santé publique, un arrêté prévoit que le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé. Ce texte détail le co…

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Liste micro-organismes – vénéneux (mai 2012)

20 mai 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’arrêté du 26 avril 2012 (voir Sentinelle n° 72) fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé. D’autres produits ont été classés sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dern…

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Modification des centres de vaccination (Avril 2012)

20 mai 2012

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour (un…

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Personnes protégées – Gestion des biens

20 mai 2012

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Personnes protégées, Sentinelle

Un décret abroge et remplace celui du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables majeurs en traitement dans les établissements de soins, d’hospitalisation ou d…

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