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Modernisation des établissements de santé – Financement (février 2012)

20 février 2012

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missi…

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EPRD – Modifications

20 février 2012

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

L’arrêté du 22 janvier 2008 relatif à la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses dans les établissements privés à but non lucratifs admis…

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OQOS – suppression des volumes d’activités

20 février 2012

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle, T2A

Un décret supprime la contrainte des volumes d’activités des établissements de santé, désormais la prévision et le pilotage des évolutions souhaitées seront mis en exergue au détriment des quotas de p…

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N°67 du 1er au 15 février 2012

20 février 2012

Sentinelle • Année 2012, Intégrales, Sentinelle

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UDM – Conditions techniques de fonctionnement

20 février 2012

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

Un décret modifie les conditions de fonctionnement des établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et plus p…

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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (février 2012)

20 février 2012

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Qualité- Satisfaction, Sentinelle

Suite aux différents textes concernant la mise en œuvre de l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés dans les établissements de santé exerçant une activité de médecine, de chiru…

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QPC : désignation des représentants du personnel CTE

20 février 2012

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’opportunité de saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant le mode de désignation des représentants des pe…

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Ingénieurs hospitaliers – Prise en compte d’activités professionnelles

20 février 2012

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Certains personnels de catégorie A tels que les ingénieurs hospitaliers ou les attachés d’administration hospitalière qui justifient avant leur nomination dans le corps de l'exercice d'une ou…

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Congés pour raisons de santé – RTT (février 2012)

15 février 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Face à une jurisprudence fluctuante, la loi de finances pour 2011 a prévu en son article 115 que « « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 p…

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