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Aléa thérapeutique – Nouvelles conditions

01 février 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Le juge de cassation a apporté des précisions concernant la qualification de l’aléa thérapeutique. En effet, un patient ayant subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été victime…

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CME – Composition et maintien des membres

01 février 2011

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Un décret modifie la composition des commissions médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers universitaires (CHU) : y siège désormais avec voie consultative un représentant des pharma…

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PH – Refus du droit à protection

01 février 2011

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le conseil d’Etat a rendu récemment une décision relative au droit à protection des praticiens hospitaliers. Le juge a confirmé le refus d’appliquer le droit à protection fonctionnelle tel qu’issue de…

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Mobilité des fonctionnaires (Incontournable)

01 février 2011

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition a été modifié. Ces changement…

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Manquement aux obligations de sécurité – Charge de la preuve

01 février 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

A l’occasion d’un litige concernant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié du fait de l’inobservation des règles de prévention et de sécurité par l’employeur, les juges de…

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Sécurité sociale – Affections de longue durée

01 février 2011

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit l’exonération de l’assuré de sa participation financière aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient après…

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Sentinelle N° 42 – 16 au 31 janvier 2011

01 février 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Cycle préparatoire EHESP – Rémunération

16 janvier 2011

Sentinelle • Elèves directeurs - EHESP, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Les agents de la fonction publique hospitalière souhaitant passer le concours interne afin d’accéder aux fonctions de directeur des soins, de directeur d’établissement public de santé (DH)  ou de…

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Actualisation du plan comptable M. 22 (janvier 2011)

16 janvier 2011

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 31 décembre 2010, applicable dès l’exercice 2011. Les « petits » établissements (d’au plus 100 lits et places) doivent désormais intégr…

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