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N° 49 – 1er au 15 mai 2011

15 mai 2011

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Prévention parasismique – Nouvelles normes

01 mai 2011

Les textes relatifs aux modalités de prévention du risque parasismique sont refondus (notamment les articles R 563-2 et suivants du Code de l’environnement). Pour rappel : la modification essenti…

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Coopération sanitaire transfrontalière – France / Belgique

01 mai 2011

L’accord-cadre entre la France et la Belgique portant sur la coopération sanitaire transfrontalière signé en 2005, vient d’être publié et est applicable au 1er mars 2011. Il vise à faciliter et promou…

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Réforme des retraites – Pénibilité

01 mai 2011

Suite à la publication des décrets d’application concernant la mise en œuvre de la retraite pour pénibilité du travail, une circulaire à destination des organismes de sécurité sociale reprend l’ensemb…

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Réforme des retraites – Indemnités journalière maternité

01 mai 2011

Un décret prévoit de prendre en compte les indemnités journalières d’assurance maternité pour déterminer le salaire de base servant au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Ces nouvelles dispos…

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Directeurs des soins – Concours d’admission au cycle de formation

01 mai 2011

Un arrêté fixant les modalités de concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de soins de la fonction publique hospitalière organisé par l’EHESP (Ecole des hautes étu…

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Prescription de médicaments – Enveloppe soins de ville (avril 2011)

01 mai 2011

Comme ce qui existe pour les dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l’enveloppe soins de ville, les lois de financement…

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Qualité de la prise en charge médicamenteuse (avril 2011)

01 mai 2011

Un arrêté applicable aux établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes traite du management de la qualité de prise e…

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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé

01 mai 2011

Une note d’information datant du 20 septembre 2010 vient seulement d’être publiée au Bulletin Officiel. Elle rappelle aux directeurs d’établissements (de santé et médico-sociaux), les recommandations…

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