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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

16 décembre 2022

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 16 décembre 2022. Décision du 29 septembre 2022 de l’Union nation…

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Sentinelle N°327 du 1er au 15 Décembre 2022

15 décembre 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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EHPAD – Gestion des situations sanitaires exceptionnelles – Plan bleu

15 décembre 2022

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une instruction en date du 22 novembre 2022 revient sur le cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD, afin de diffuser une guide d’aide à l’élabora…

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Contrôle des ESSMS – Mise en œuvre – Instruction

15 décembre 2022

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une circulaire en date du 7 décembre 2022 revient sur les modalités de mise en œuvre du contrôle des établissements relevant du CASF, dans le cadre des règles posées par l’ordonnance n°2018-22 (cf. se…

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EHPAD – Indicateurs CNSA

15 décembre 2022

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

Le décret n°2022-734 sur la transparence financière (cf. Sentinelle n°312) a prévu la transmission à la CNSA, des indicateurs suivants : la composition du plateau technique, le profil des chambre…

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UHSI – Fonctionnement – Articulation entre les acteurs

15 décembre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Suite à l’arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et aux cahiers des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) (cf. Sentinelle n°323), une instruction en date…

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Forfait «mobilités durables» – Extension

14 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 9 décembre 2020 a instauré le forfait « mobilités durables » au sein de la fonction publique hospitalière et a défini les conditions et les modalités d’application, aux…

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Travailleurs Handicapés – Droit – Parcours professionnel – ESAT

14 décembre 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 13 décembre 2022 vient définir le parcours professionnel et les droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail. Ainsi, il est précisé que la…

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Médicaments agréés – Service public

13 décembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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