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Salaire minimum de croissance – Augmentation

24 mai 2026

Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle

Par un arrêté du 22 mai 2026, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er juin 2026 comme suit : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réun…

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Programme de séances d’activité physique adaptée – Personnes traitées pour un cancer – Prise en charge des séances

23 mai 2026

Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle

Les patients en ALD traités ou ayant reçu un traitement pour un cancer peuvent se voir prescrire certaines prestations dans le cadre de leur parcours de soins global lié au traitement du cancer. Un dé…

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Infirmier référent – Missions – Coopération

23 mai 2026

Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle

L’article D. 162-1-12 du code de la sécurité sociale permet à l’assuré social de déclarer à sa caisse primaire d’assurance maladie un infirmier référent (avec l’accord de ce dernier). En ce sens, un d…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations

22 mai 2026

Dotations • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…

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Financement des urgences – Dotation complémentaire

22 mai 2026

Dotations • Financements • Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique

22 mai 2026

Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale

Par un arrêté en date du 20 mai 2026, le dispositif médical numérique IMPLICITY IM009 est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients porteurs d’un défibrillateur automat…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique – Dégressivité préalablement à la radiation

20 mai 2026

Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale

L’article L. 162-53 du code de la sécurité sociale envisage la situation dans laquelle, dans le cadre de l’inscription d’une activité de télésurveillance sur la liste des activités prises en charge, i…

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Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Formation professionnelle – Télétravail

16 mai 2026

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La codification des règles applicables aux agents publics entamée par les décrets du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) et du 24 juillet 2025 (cf. Sentinelle n° 390) est poursuivie par le décret…

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Médecins diplômés au Royaume-Uni – Brexit – Exercice en France

16 mai 2026

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

Une loi du 15 mai 2026 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions de diplôme pour l’exercice de la médecine en France en vue de faciliter cet exercice pour les prat…

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