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Codification – Code général de la fonction publique – Partie Réglementaire – Droits Obligations et Protections – Exercice du droit syndical – Commissions

19 novembre 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 55 de la loi de transformation de la fonction publique habilite le gouvernement à codifier les règles statutaires de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247 – Août 2019). Dans ce cadre, u…

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Parcours coordonnés renforcés – Fonctionnement Remboursement

17 novembre 2024

Organisation de la santé • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a institué des parcours coordonnés renforcés, forme de prise en charge nécessitant l’intervention de plusieurs professionnels exerçant en libéral…

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Sentinelle N°373 du 1er au 15 Novembre 2024

15 novembre 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Guide de bonne pratique- Soins Psychiatriques- Patients détenus

15 novembre 2024

Organisation des soins • Sentinelle

Une note d’information du 4 novembre publiée au bulletin officiel du 15 novembre 2024 diffuse un guide de bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs aux prises en charge en soins psychiatriqu…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 novembre 2024

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

13 novembre 2024

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

13 novembre 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2023

13 novembre 2024

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Soins et accompagnement à domicile – Forfaits annuel  – Forfait usager

09 novembre 2024

Financements • Sentinelle

Par un arrêté du 5 novembre 2024 est fixé tout d’abord le montant du forfait annuel par place autorisée (8684,23 €) relatif aux frais de structure et de déplacement pour l’activité de soins à domicile…

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