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Organisation et environnement de travail – Dialogue social et financement

15 septembre 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une instruction en date du 26 Juillet 2021 revient sur les modalités de mise en œuvre du Ségur de la santé. Au-delà de la délégation de crédits, ces mesures portent  notamment sur le temps de tra…

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Enfant mort-né – Enregistrement PMSI

15 septembre 2021

Comptabilité • Sentinelle

Une instruction en date du 21 juin 2021 vient mettre à jour les modalités d’enregistrement et de codage des enfants mort-nés dans le PMSI, permettant ainsi la production d’indicateurs de mortalité, po…

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DASRI – Patients en auto-traitement

12 septembre 2021

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret en date du 10 septembre 2021 revient sur la question de la collecte et l’élimination des DASRI perforants produits par les patients en auto-traitement. Ces DASRI sont pris en charge dans le…

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Travaux – Repérage amiante

11 septembre 2021

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un arrêté en date du 22 Juillet 2021 revient sur les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations, applicables à compter du 1er juillet 2023.…

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Substances vénéneuses – Modification Liste I Exonérations

10 septembre 2021

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifiée par un arrêté du 7 Septembre 2021, exonérant le…

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Equipes mobiles médico-sociales – Difficultés spécifiques

10 septembre 2021

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret en date du 9 septembre 2021 vient délimiter les modalités de fonctionnement et le champ d’intervention des équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des d…

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Recrutement d’apprentis – Aide

10 septembre 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 9 Septembre 2021 crée une aide forfaitaire, à hauteur de 3000€, pour les employeurs de la fonction publique hospitalière, pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er…

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Indemnisation – Médecins libéraux participant à la permanence des soins

10 septembre 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 31 Août 2021 vient modifier l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de perma…

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Agents vulnérables – Identification – Position

09 septembre 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire DGAFP en date du 9 septembre 2021 revient sur la question des agents vulnérables qui présentent un risque élevé de développer une forme grave. La Circulaire reprend la définition posée…

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