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Prime de service 2021 – Modalités de calcul – Mesures transitoires

24 octobre 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 18 Octobre 2021 vient modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de tenir compte de la suppression de la…

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Hébergement temporaire non médicalisé – Critères d’éligibilité

21 octobre 2021

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un décret d’application de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) du 25 août 2021 complété par un arrêté du même jour a défini l…

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Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – Modèle

21 octobre 2021

Etablissements • Sentinelle

Un décret en date du 25 Septembre 2021 (Cf. Sentinelle n°298) a refondu le cadre général des CAQES, avec une entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrat prévu au 1er janvier 2022. Un arrêté e…

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Sentinelle N°299 du 1er au 15 Octobre 2021

15 octobre 2021

Année 2021 • Intégrales • Sentinelle

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

15 octobre 2021

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

15 octobre 2021

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence

15 octobre 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite aux différents contentieux introduits par les agents devant le juge administratif à l’encontre des décisions de suspension prises dans le cadre de l’obligation vaccinale et au regard de la diffi…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 octobre 2021

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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COVID – Autotests et tests – Prise en charge

15 octobre 2021

Organisation de la santé • Sentinelle

Deux arrêtés des 9 et 14 Octobre 2021 viennent modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n°291). Le…

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