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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Protection – Lanceurs d’alerte – Procédure
La loi n°2022-401 en date du 21 mars 2022 est venue renforcer la protection des lanceurs d’alerte (cf. Sentinelle n°310). Pour mémoire, le lanceur d’alerte doit, pour bénéficier de la protection prévu…
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Répertoire FINESS – Actualisation
Mis en place par un arrêté du 15 septembre 1988, le répertoire dénommé « répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux- FINESS » fait de nouveau l’objet d’une…
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Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) – Mise en œuvre
Un arrêté en date du 23 septembre 2022 précise la mise en œuvre du RPPS (répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé) par l’Agence du numérique en santé (ANS). La finali…
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Focus N°165 – Octobre 2022 – Le harcèlement sexuel
Télécharger le Focus N°165 Le présent focus s’attachera à détailler le cadre juridique lié au harcèlement sexuel applicable aux salariés de droit privé et agents publics ainsi qu’aux outils obligatoir…
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2022
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Sentinelle N°322 du 15 au 30 Septembre 2022
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Avancement – Taux de promotion 2022
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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