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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Crèches – Qualification des personnels
Un arrêté en date du 29 juillet 2022, qui entre en vigueur à compter du 31 août 2022, vient lister les qualifications que peuvent détenir les professionnels assurant l’encadrement des jeunes enfants,…
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Protocole de coopération – Autorisation
En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…
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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) avait été prolongé pour 2020 et 2021 par un décret du 23 octobre 2020 (Cf. Sentinel…
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Droit du travail – Signature obligatoire des CDD
Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation vient rappeler le formalisme d’ordre public des contrats de travail de droit privé pour pouvoir être considéré comme un contrat écrit à durée déterm…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications
Un arrêté du 29 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 et vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et f…
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Focus N°163 – Août 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public
Télécharger le Focus N°163 Depuis le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP), tout en constituant le fondement statutaire applicable aux agents titulaires de la fonction publique…
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Sentinelle N°318 du 16 au 31 Juillet 2022
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COVID 19 – Fin des régimes d’exception – Menace sanitaire Vaccination obligatoire – Port du masque
Par une loi du 30 juillet 2022 est mis fin aux régimes d’exception pour lutter contre la COVID 19. Ainsi, le texte abroge la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire a…
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SMIC – Majoration – Indice des prix
Un arrêté du 29 juillet 2022 majore de 2.01 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy e…
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