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COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés à vacciner

12 mai 2021

Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret en date du 11 Mai 2021 vient modifier les décrets n°2020-1262 du 16 Octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 Octobre 2020 (Cf. Sentinelle n°282), ajoutant à la liste des professionnels autorisés à…

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Mesures COVID – Revenus de remplacement

12 mai 2021

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Les mesures exceptionnelles en matière de revenus de remplacement dans le cadre du COVID, prévues par le décret n°2020-425 du 14 Avril 2020, sont prolongées par arrêté jusqu’au 31 Mai 2021. Arrêté du…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

12 mai 2021

Comptabilité • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 Mai 2021. Décision du 4 mars 2021 de l’Union nationale de…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation

12 mai 2021

Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 4 Mai 2021 vient modifier le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au serv…

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Allongement du congé paternité

12 mai 2021

Les incontournables • Ressources Humaines • Sentinelle

La Loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé la durée du congé paternité de 25 ou 32 jours calendaires (au lieu de 11 et 18 jours (Cf. Sentinelle n°279). Un décret en d…

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FIDES – Liste des établissements concernés

11 mai 2021

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le pér…

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Forfait de coordination des prélèvements d’organes et de tissus (CPO)

07 mai 2021

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 5 Mai 2021 vient modifier les annexes X et XI de l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021

07 mai 2021

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 3 Mai 2021 fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes dotations affectées aux missi…

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Retraite d’office – Définition de la limite d’âge

03 mai 2021

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Par un arrêt en date du 24 Mars 2021, le Conseil d’Etat vient définir la limite d’âge applicable aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière lors d’une mise à la retraite d’office pour inv…

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