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FIDES – Liste des établissements concernés

11 mai 2021

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le pér…

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Forfait de coordination des prélèvements d’organes et de tissus (CPO)

07 mai 2021

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 5 Mai 2021 vient modifier les annexes X et XI de l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021

07 mai 2021

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 3 Mai 2021 fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes dotations affectées aux missi…

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Retraite d’office – Définition de la limite d’âge

03 mai 2021

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Par un arrêt en date du 24 Mars 2021, le Conseil d’Etat vient définir la limite d’âge applicable aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière lors d’une mise à la retraite d’office pour inv…

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Congé de grave maladie – Subrogation – Indemnités journalières

03 mai 2021

Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 7 Janvier 2021 vient se prononcer sur la coexistence du congé de grave maladie prévu pour les contractuels de droit public (l’arrêt concerne un agent contra…

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Absence injustifiée du salarié – Qualification juridique

03 mai 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

La Cour de cassation revient dans un arrêt du 25 Novembre 2020 sur la qualification juridique de l’absence injustifiée d’un salarié. En l’espèce, le salarié ne s’est pas présenté depuis deux ans sur s…

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Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire

02 mai 2021

Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté en date du 26 Avril 2021 vient modifier le modèle d’attestation de suivi de la formation complémentaire aux actes et activités de bloc opératoire, prévue à l’arrêté du 18 Février 2021 (Cf. S…

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Agrément associations d’usagers

02 mai 2021

Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 19 Avril 2021, sont renouvelées à titre national pour 5 ans les associations suivantes : A compter du 10 Août 2021 : Grandir Fédération nationale des associations d’usagers en ps…

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Focus N°148 : Le report des congés annuels

01 mai 2021

Focus • Ressources Humaines

L’objet de ce focus est de permettre aux établissements d’être le plus efficient possible dans la gestion RH des situations de report de congés (calcul du nombre de congés pouvant être reportés, calcu…

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