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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2021)
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Victimes de violences conjugales – Dispositif d’accueil et d’accompagnement intra-hospitalier
Une circulaire en date du 25 Novembre 2021 vise le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales au sein des établissements de santé, en proposant un g…
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COVID – Dérogation – Indemnisation des congés
Un décret en date du 19 Novembre 2021 a instauré, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agents tit…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Agents biologiques pathogènes – Modification
Un arrêté en date du 16 Novembre vient modifier la liste des agents biologiques pathogènes et leur classement, nécessitant une évaluation des risques professionnels au sens des articles R4421-1 et sui…
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Acte d’enfant né sans vie – Prénoms – Noms
Une loi en date du 6 décembre 2021 vient permettre l’inscription, à la demande des parents, des prénoms et noms (qui peuvent être celui de la mère, du père ou des deux accolés dans l’ordre choisi par…
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Vaccination – Tarifs – Majoration
Afin de favoriser notamment l’ouverture des lieux de vaccination, y compris les dimanches et jours fériés, un arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin prescrivant les mesures générales…
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Code général de la fonction publique – Partie législative
L’article 55 de la Loi de transformation de la fonction publique habilite le gouvernement à codifier les règles statutaires de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247 – Août 2019) sous 24 mois afin…
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Comité social d’établissement– Fusion CTE CHSCT (Incontournable)
Un Décret en date du 3 Décembre 2021 vient définir les règles applicables au Comité social d’établissement, nouvelle instance issue de la Loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle…
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