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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

07 août 2024

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Dépistage néonatal – Programme national – Drépanocytose

03 août 2024

Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 31 juillet 2024 vient modifier l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme nationale de dépistage néonatal (Cf. Sentinelle n° 212). La définition du dépistag…

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Préparateur en pharmacie hospitalière – Diplômes

02 août 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article L.4241-13 du code de la santé publique exige la détention de diplômes spécifiques pour exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière dans les établissements publics de santé…

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Commande publique – Organisation d’un concours – Valeur juridique de l’avis du jury

01 août 2024

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 30 juillet 2024, sur les modalités procédurales de passation des marchés publics, sur l’organisation des concours. En l’espèce, une communauté d’agglomérati…

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Responsabilité du fait des produits défectueux – Action récursoire

01 août 2024

Responsabilité • Sentinelle

Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 10 juillet 2024, sur les modalités d’exercice de l’action récursoire des établissements de santé à l’encontre du producteur lorsqu’il a indemnisé un patient…

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Maladie professionnelle – Burn out & procédure disciplinaire

01 août 2024

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La Cour administrative d’appel de Marseille vient réaliser une application pertinente du cadre juridique de la reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau, dans un arrêt à la solution cl…

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Procédure disciplinaire – Légalité de la preuve – Vidéosurveillance

01 août 2024

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

A l’instar de la Cour de cassation (cf. sentinelle n°333), le juge administratif se voit également saisi de la question de l’utilisation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve dans le cadre d’u…

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Procédure disciplinaire – Faits extérieurs au service

01 août 2024

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La Cour administrative de Toulouse a eu à connaitre de la question de la légitimité d’une sanction disciplinaire, infligée à un agent public pour des faits extérieurs au service. En l’espèce, lors de…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – MCO & HAD

01 août 2024

Comptabilité • Sentinelle

Ont été publiés au bulletin officiel en date des 1er août 2024 et du 18 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturat…

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