Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Contrat d’apprentissage – Aide forfaitaire

30 août 2020

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs (de moins de 250 employés et sous certaines conditions, aux employeurs de plus de 250 salar…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formation – Certificat national d’intervention en autisme (août 2020)

30 août 2020

Formation • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 28 mai 2019 avait créé deux certificats d’intervention en autisme, avec pour objectif principal de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes atteinte…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formation – Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

30 août 2020

Formation • Ressources Humaines • Sentinelle

Par décret en date du 17 Août 2020, est mis en place un certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles, délivré à l’issue d’une formation, par voie d’examen ou V…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Aide à l’embauche des jeunes

16 août 2020

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 5 Août introduit une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le SMIC. Les employeurs éligibles sont les employeur…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déplacements temporaires – Indemnités de mission – Taux

16 août 2020

Comptabilité • Sentinelle

En matière de remboursement de frais de mission au sein de la fonction publique hospitalière, le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 relatif au règlement des frais occasionnés par les déplacements des fo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement (août 2020)

16 août 2020

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 4 alinéa 2 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la loi de transformation de la f…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Solidarité – Création de la branche « autonomie »

16 août 2020

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par une Loi organique en date du 7 Août 2020, la branche « autonomie » est créée au sein du Code de la sécurité sociale. Entre ainsi dans les missions de la sécurité sociale, prévues à l’art…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Concours Ingénieur – Agent titulaire d’un doctorat

16 août 2020

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 13 août 2020 vient adapter les modalités d’organisation des concours externes sur titres d’ingénieur pour les titulaires d’un doctorat. Ces candidats peuvent se présenter à un ent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (août 2020)

16 août 2020

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne