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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (janvier 2020)

30 janvier 2020

Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparenc…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2020)

30 janvier 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (janvier 2020)

30 janvier 2020

Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparenc…

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Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020)

30 janvier 2020

Une circulaire du 28 Janvier 2020, publiée le 31 Janvier 2020 vient présenter les nouvelles dispositions issues de la Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la f…

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N°257 du 1er au 15 Janvier 2020

15 janvier 2020

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Réduction générale des cotisations et contributions sociales

14 janvier 2020

Le Décret du 2 Janvier 2020 fixe les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2020 pour le régime général (et les régimes spéciaux des…

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Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences

14 janvier 2020

Un arrêté en date du 27 Décembre autorise l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste II (janvier 2020)

14 janvier 2020

La liste II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 13 Janvier 2020 publié au JORF du 15 Janvier. Est ajoutée l’hydroxychloroq…

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Responsabilité des comptables publics – Préjudice financier – Volonté de l’ordonnateur – Délégation

14 janvier 2020

Dans une décision du 6 décembre 2019, le Conseil d’Etat est venu sanctionner les modalités d’appréciation, par le juge des comptes, de l’existence d’un préjudice financier causé à un organisme public…

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