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Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste

15 mars 2020

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement

Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…

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Délai de carence – COVID-19

15 mars 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 9 Mars 2019 vient compléter le Décret du 31 Janvier 2020 sur le bénéfice des prestations en espèce pour les personnes exposées au COVID-19. Ce texte est applicable aux salariés de…

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Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (mars 2020)

15 mars 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements pe…

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Protocoles de coopération – Professionnels libéraux et pharmaciens

15 mars 2020

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activ…

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Procuration – EHPAD / USLD

11 mars 2020

Sentinelle

  Une instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration a été mise en ligne le 10 Mars 2020 Cette circulaire abroge la précédente circulaire de mai 2019.   C…

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RGPD – Droit à l’oubli – Principes du déréférencement

28 février 2020

Etablissements • Sentinelle

Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’état fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit au déréférencement sur internet prévu par le RGPD. Les grands principes ainsi arrêté…

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Docteur junior – Supervision – Modification

28 février 2020

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

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Facturation – Forfaits – Coefficient prudentiel MCO

28 février 2020

Financements • Sentinelle

Par un premier arrêté du 28 février 2020 qui entre en vigueur le 1er mars 2020 sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L…

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Facturation – Forfait – Transfert – SSR – Psychiatrie

28 février 2020

Financements • Sentinelle

Par un premier arrêté du 28 février 2020 qui entre en vigueur le 1er mars 2020 sont modifiées les modalités de prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et…

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