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Protocole de coopération entre professionnels de santé – Exigences de qualité et de sécurité

30 décembre 2019

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

Un décret du 27 Décembre 2019 introduit au sein du Code de la santé publique, un article R4011-1, définissant les exigences de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2020

26 décembre 2019

Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 après que l’article 8 (notamment), qui neutralisait, à partir de 2021, certains effets du d…

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Modalités de recrutement – Emplois permanents – Egalité d’accès aux emplois publics

22 décembre 2019

Sentinelle

L’article 15 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a fixé le principe selon lequel le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir des emplois permane…

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Anticipation – Tensions hospitalières – Besoin journalier

15 décembre 2019

Etablissements • Sentinelle

Une circulaire du 7 Novembre 2019, à l’attention des directeurs d’ARS, mise en ligne le 3 Décembre 2019, met en place une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en lits (BJML) afin d’as…

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Refus du renouvellement de contrat par un agent – Modification substantielle – Droit aux ARE

15 décembre 2019

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 8 Novembre 2019, le Conseil d’Etat se penche sur l’épineuse question du droit aux ARE d’un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat, en présence d’une modificatio…

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Prime forfaitaire de risques – Critères d’attribution

15 décembre 2019

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de ri…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2019)

15 décembre 2019

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 9 décembre 2019, publié au JORF du 12 décembre vient modifier les modèles de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissemen…

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Marchés Publics – Seuil de procédure – 40 000 euros

15 décembre 2019

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Seuils

Un décret du 12 décembre 2019 relève à 40 000 euros HT, contre 25 000 euros HT, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence ainsi que le seuil à partir duquel la procédure de pass…

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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (décembre 2019)

15 décembre 2019

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 5 Décembre 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…

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