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Calendrier pour les autorisations de PUI

29 novembre 2019

Organisation des soins • Sentinelle

Le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 (Sentinelle n°242, Mai 2019 Q2) prévoit que : Les PUI exerçant ces activités à la date de publication du présent décret devront être titulaires d'une nouve…

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Commissions administratives paritaires – Compétences – Lignes directrices de gestion (décembre 2019)

29 novembre 2019

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

La Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a introduit dans son article 30 le principe des lignes directrices de gestion, permettant de détermine…

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Participation à la permanence des soins – Refus – Intérêt du service

29 novembre 2019

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai rappelle utilement les règles quant aux pouvoirs du Directeur vis-à-vis de la participation des praticiens à la permanence des soins. En effet, «…

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Mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

29 novembre 2019

Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Deux instructions publiées au Bulletin officiel du 15 Novembre viennent expliciter le dispositif relatif à la prévention et au contrôle de la grippe saisonnière. La première instruction du 7 août 2019…

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DASRI – Emballages combinés – Normes

29 novembre 2019

DASRI • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’arrêté du 7 Novembre vient modifier l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'ori…

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Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (novembre 2019)

29 novembre 2019

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un arrêté du 12 Novembre vient définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la sant…

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Parcours de soins – obésité – Enfants et Adolescents – OBEPEDIA – Expérimentation

29 novembre 2019

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

Par la loi du 24 juillet 2019 publiée au JORF du 26 juillet (Ma santé 2022 Cf. Sentinelle spéciale) ont été posées des mesures permettant de faciliter les expérimentations dans le but notamment de dév…

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Mise en œuvre du financement à la qualité (IFAQ) et le contrôle des indicateurs de qualité et de sécurité des soi

29 novembre 2019

Qualité - Sécurité • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Une instruction en date du 11 Septembre 2019, à l’attention des directeurs d’ARS, publiée au bulletin officiel du 15 Novembre, revient sur le nouveau dispositif IFAQ, issu du décret 2019-121 du 21 fév…

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Praticien contractuel – Indemnité de précarité

29 novembre 2019

PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 23 avril 2019 et paru récemment revient sur l’indemnité de précarité des praticiens hospitaliers contractuels. Dans cette affaire, un méd…

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