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Sentinelle N°406 du 16 au 31 Mars 2026

31 mars 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°406 Cette Sentinelle comprend en incontournable les textes relatifs aux élections professionnelles (documents électoraux, vote électronique, guide pratique) ainsi que l’arr…

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Sentinelle N°405 du 1er au 15 Mars 2026

15 mars 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

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Représentants des usagers – Formation obligatoire – Associations agréées

15 mars 2026

Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Sentinelle n° 162) a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers da…

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Médicaments agréés – Service public

12 mars 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Accès direct – Prise en charge assurance maladie – PUI

12 mars 2026

Médicaments - Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu en son article 62 (Cf. Sentinelle 304), un dispositif  dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spécialité…

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Agrément associations d’usagers

12 mars 2026

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par arrêté du 6 mars 2026 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’Association vivre mieux le Lymphœdème. De plus, est renouvelé pour 5 ans l’agrément suivant : La Fédération n…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

11 mars 2026

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Prime de service 2025 – Modalités de calcul – Mesures transitoires (Incontournable)

11 mars 2026

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 6 mars 2026 vient à nouveau modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2025, afin de tenir compte de la suppression…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 mars 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pr…

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