Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

07 août 2025

Dotations • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 20 décembre 2024 était venu préciser les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique

07 août 2025

Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale

Par un arrêté en date du 24 juillet 2025, le dispositif médical numérique CARELINK est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients ayant bénéficié d’une implantation de m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

06 août 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Parcours de soins coordonnées – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

06 août 2025

Organisation des soins • Sentinelle

Afin de permettre la détection précoce des troubles invalidants tels que les troubles du neuro-développement chez les enfants et leur prise en charge ainsi que l’accompagnement des enfants polyhandica…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Tableau de bord de la performance – Structuration – Remplissage- Intégration des SAD

03 août 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage d’un tableau de bord de la performance pour certaines catégories d’établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD, précisant également…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Services d’aide et d’accompagnement à domicile – Cahier des charges

02 août 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret du 1er août 2025 est venu modifier l’annexe 3-0-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Cette annexe constitue le cahier des charges qui fixe les conditions techniques minimale…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Arrêt des traitements – Directives anticipées – Obstination déraisonnable – Modalités d’appréciation

01 août 2025

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 7 juillet 2025, a rappelé les modalités d’appréciation par le médecin des conditions d’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales. Ainsi, lorsqu’un p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

01 août 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°199 – Août 2025 – Le report des congés annuels

01 août 2025

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°199

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne