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Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation

28 février 2025

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un décret n°2025-80 du 28 janvier 2025 est venu préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation…

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Loi de finances 2025 – Indemnisation congés maladie – Extension aux personnels médicaux et aux contractuels

28 février 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi de finances pour 2025 du 14 février a été publiée au journal officiel du 15 février 2025 (Cf. Sentinelle 379) et a modifié l’indemnisation des congés maladie du fonctionnaire. Ainsi, la loi pré…

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ESMS – Signature des CPOM – Suspension

28 février 2025

Etablissements • Sentinelle

Par instruction en date du 7 février 2025, est autorisée la suspension de la signature des CPOM EHPAD relevant du Code général de l’action sociale et des familles, dans l’attente de travaux nationaux…

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Autorisation d’activités de soins et EML – Mesure de simplification

28 février 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Suite à Loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. sentinelle n°352), par décret en date du 27 février 2025, plusieurs mesures de simplification en matière d’autorisation d’activités de soins et d’équipem…

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Loi de financement de la sécurité sociale 2025

28 février 2025

Financements • Sentinelle

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée au JORF le 28 février 2025 après que le Conseil constitutionnel a censuré 14 articles, dont l’article sur la réorganisation du serv…

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Médicaments agréés – Service public

27 février 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Avantage en nature – Modalités de calcul

27 février 2025

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 25 février 2025 revient sur les modalités d’évaluation des avantages en nature, notamment sur l’évaluation de l’avantage repas, le logement, la mise à disposition permanente d’un…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

27 février 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Hébergement temporaire non médicalisé – Forfait nuitée

27 février 2025

Financements • Sentinelle

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en…

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