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Traitement automatisé de données à caractère personnel – Signalement des évènements indésirables

02 avril 2026

Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté publié au Journal officiel du 2 avril 2026 modifie certaines dispositions relatives aux signalements effectués sur le « portail de signalement des évènements indésirables graves ».…

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Droit de recevoir des visites – Établissement sociaux et médico-sociaux

02 avril 2026

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

L’article 11 de la loi du 8 avril 2024 dite « loi Bien vieillir » a renforcé le droit de recevoir des visites dont disposent les résidents d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) e…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

01 avril 2026

Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale

Un arrêté en date du 17 novembre 2025 vient réviser, sur la base des données d’activité du second semestre 2025, les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du…

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Intérim – Durée d’exercice préalable – ESSMS

01 avril 2026

Ressources Humaines • Sentinelle

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée minimale d’…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2026

31 mars 2026

Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Sentinelle N°406 du 16 au 31 Mars 2026

31 mars 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°406 Cette Sentinelle comprend en incontournable les textes relatifs aux élections professionnelles (documents électoraux, vote électronique, guide pratique) ainsi que l’arr…

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Médicaments agréés – Service public

31 mars 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 mars 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Télésurveillance médicale – Renouvellement – Diabète gestationnel

31 mars 2026

Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale

Un arrêté du 19 août 2024 a inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveillance des patientes atteintes de diabète gestationnel…

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