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Compte personnel de formation – Validation des acquis de l’expérience

19 juillet 2025

Formation - Etudes • Sentinelle

Les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE) au sein du code du travail sont modifiées par un décret du 18 juillet 2025. Parmi les dispositions de ce décret, il est oppo…

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Praticiens hospitaliers – Professionnels de santé – Dispositions dérogatoires – Mayotte

19 juillet 2025

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin de favoriser l’attractivité et la fidélisation des professions de santé en tension, plusieurs décrets et arrêtés publiés au JO du 19 juillet 2025 sont venus mettre en place des mesures dérogatoir…

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Prise en charge des patients trans adultes – Recommandations de la HAS – Ethique

18 juillet 2025

Qualité / Gestion du risque • Réflexion éthique • Sentinelle

Le 18 juillet 2025, la Haute Autorité de Santé a publié ses recommandations de bonne pratique en ce qui concerne l’accompagnement et la prise en charge médicale des personnes trans au titre de leur dé…

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Évaluation – Prime de fonctions et de résultats (PFR) – Directeurs

16 juillet 2025

Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le Centre national de gestion (CNG) a publié une note d’information précisant les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que d…

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Sécurité numérique – Programme de financement

16 juillet 2025

Financements • Sentinelle

L’article L. 1111-24 du code de la santé publique prévoit que l’Agence du numérique en santé peut attribuer des financements en vue du développement des systèmes d’information de santé partagés. L’arr…

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Sentinelle N°389 du 1er au 15 Juillet 2025

15 juillet 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Modalités de prise en charge – Psychiatrie

12 juillet 2025

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

L’article R.6123-174 du code de la santé publique prévoit que les modes de prise en charge des patients en psychiatrie doivent permettre une prise en charge sous la forme de séjours à temps partiel, d…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

11 juillet 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 et L162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains pr…

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Médicaments agréés – Service public

10 juillet 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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