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Expérimentation – Prescription Hospitalière – Médicaments biologiques

29 avril 2019

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

La liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils…

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Médecins étrangers en formation – Autorisation temporaire d’exercice – Convention d’accueil-type (avril 2019)

29 avril 2019

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

L’arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d…

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Professions réglementées – Interdiction d’exercice – Union Européenne

29 avril 2019

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

L’ordonnance 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées (lien) prévoit en son article 7 une information des autorit…

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Fin de vie – Arrêt des traitements – Procédure Collégiale – Singularité (avril 2019)

29 avril 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Dans une ordonnance du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a jugé légale la décision d’arrêt des traitements prise par le médecin de Vincent Lambert et valide ainsi les méthodes d’évaluation des médecins…

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Accident du travail – Procédure d’instruction – Régime général

29 avril 2019

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Par un décret du 25 avril 2019 a été modifiée la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. Tout d’abord, il est précisé que désormais l…

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Réserve prudentielle 2019 – Etablissements sous OQN

29 avril 2019

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…

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Tarification – SSR – Prestations d’hospitalisation

29 avril 2019

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits…

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Tarification – SSR – Psychiatrie – Catégorie de prestations

29 avril 2019

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Les catégories de prestations donnant lieu à facturation pour les activités de SSR et de psychiatrie ont été listées dans un arrêté du 25 février 2016 qui vient d’être modifié par un arrêté du 16…

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SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition

29 avril 2019

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Plusieurs arrêtés du 16 avril 2019 sont venus préciser les éléments médico tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : Ø  les tarifs des groupes médico-tarifaires…

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