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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019

14 juin 2019

2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 7 jui…

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RGPD – Protection des données personnelles – Information

14 juin 2019

RGPD • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par un décret du 29 mai 2019, tirant les conséquences de forme et de fond suite à la réforme de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est modifié nota…

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Violences conjugales – Formulaire – Plainte – Transmission

14 juin 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales

Une nouvelle circulaire du 9 mai 2019 revient sur le traitement pénal des violences conjugales. Elle précise que « la victime se présentant aux urgences hospitalières et indiquant avoir fait l…

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Sentinelle N°242 du 16 au 31 Mai 2019

02 juin 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier

30 mai 2019

Ressources Humaines • Sentinelle

Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l…

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Radiologie – Niveau de référence diagnostiques

30 mai 2019

Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté abroge et remplace celui du 24 octobre 2011 (Sentinelle n° 65)  relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire et porte ainsi homologation de la d…

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CHRU – Personnel Enseignants et Hospitaliers – Statut – Echelon Exceptionnel

30 mai 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Par trois décrets est modifié le statut des personnels enseignants et hospitaliers. Ainsi, est créé un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe des corps des maîtres de conférences des univer…

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PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation (Incontournable)

30 mai 2019

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

Par un décret du 21 mai 2019  pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'a…

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Admission à la retraite – Non rétroactivité – Illégalité

30 mai 2019

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 mai 2019 a été posé le principe de la non rétroactivité de la décision d’admission à la retraite. Dans cette affaire, un agent souhaitant faire prendre en…

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