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Prime de service 2024 – Modalités de calcul – Mesures transitoires

29 décembre 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 17 décembre 2024 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2024, afin de tenir compte de…

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Plafond de sécurité sociale 2025

29 décembre 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2025, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle :…

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EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution

29 décembre 2024

Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2024 vient fixer à 3.21 %, pour 2025, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD…

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SAD – Taux d’évolution

29 décembre 2024

Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 19 décembre 2024 fixe le taux d’évolution maximum annuel pour 2025 des prix des prestations de services autonomie à domicile non habilités à l’aide sociale à 3.84 %, par rapport à l’année…

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Etudes nationales de Coûts – Listes

29 décembre 2024

Financements • Sentinelle

L’article L.6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de don…

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Marchés publics – Dispense de procédure – Marché de travaux – Prolongation

29 décembre 2024

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Un décret en date du 28 décembre 2022 est venu apporter diverses modifications au Code de la commande publique (cf. Sentinelle n°328), en instaurant notamment une dispense de procédure de publicité et…

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Médicaments agréés – Service public

27 décembre 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

27 décembre 2024

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’UNCAM publiée aux JORF des 24 et 27 décembre 2024 Décision du 27 novembre 2024…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

26 décembre 2024

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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