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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2019)

14 janvier 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019)

14 janvier 2019

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2019)

14 janvier 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2019)

14 janvier 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Ecarts de rémunération femmes hommes – Lutte contre les violences sexistes (janvier 2019)

14 janvier 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Pris pour l’application des articles 104 et 105 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 8 janvier 2019 vient fixer le cadre réglemen…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation (janvier 2019)

14 janvier 2019

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2018

Une nouvelle circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier et adressée aux DGARS, vient préciser une dernière fois les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en…

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Apprentis – Financement du permis de conduire

14 janvier 2019

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Pris pour l’application de l’article 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-1 du 3 janvier 2019 vient fixer les conditions et…

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Expertise et CHSCT

01 janvier 2019

Focus • Ressources Humaines

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Entreprises adaptées – Conditions d’agrément et de financement

30 décembre 2018

Etablissements • Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du  28 décembre 2018, publié au JORF…

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