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Compte personnel de formation – Conditions de mobilisation par le salarié

30 décembre 2018

Formation • Ressources Humaines • Sentinelle

Afin de compléter le régime juridique du compte personnel de formation (CPF) et d’en permettre la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019, le décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018 vient quant à l…

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Compte personnel de formation – Actions éligibles

30 décembre 2018

Formation • Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret 2018-1338 du 28 décembre 2018, vient quant à lui définir les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences, des actions de formation d'accompagn…

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Projets de transition professionnelle – Décrets d’application

30 décembre 2018

Formation • Ressources Humaines • Sentinelle

Deux décrets du 28 décembre 2018 publiés au JORF du 30 décembre 2018 viennent définir le cadre réglementaire applicable aux projets de transition professionnelle institués par la loi n° 2018-771 du 5…

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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel

27 décembre 2018

Sentinelle

Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration e…

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Compte Epargne Temps (CET) – Valorisation – Transfert

27 décembre 2018

Sentinelle

Par deux arrêtés des 19 et 20 décembre 2018 ont été révisés les arrêtés des 17 avril 2014 ( Voir Sentinelle n° 120),  afin de modifier les modalités de comptabilisation et de transfert des droits…

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Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable

25 décembre 2018

Sentinelle

Par un décret daté du 24 décembre 2018 est tout d’abord poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. De plus, parmi les nouvelles mesures édictées, est prévu notamment qu’à titre e…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2019

25 décembre 2018

Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018 après que l’article 45 (notamment), étendant le champ des expérimentations pour l'innov…

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Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information

19 décembre 2018

Sentinelle

Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par le…

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Compte personnel de formation – Modalités d’abondement spécifique

19 décembre 2018

Sentinelle

Pris pour l’application des articles 1 et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 18 décembre 2018, publié au JORF du 20 décembre…

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