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Substances psychotropes – Liste (janvier 2020)
La troisième partie de la liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 (substances, sels et préparations renfermant substances ou leurs sels) est complétée par u…
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CLD – Limite d’âge – Poursuite d’activité – Liquidation Mise à la retraite d’office
Un arrêt du Conseil d’Etat du 20 décembre 2020 vient préciser les conséquences de la prolongation d’activité octroyée à un agent en congé longue durée. En principe, la prolongation d’activité d’un age…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (janvier 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 10 Janvier 2020. Décision du 12 novembre 2019…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020)
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Médicaments agréés – Service public (janvier 2020)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Indemnité compensatrice de la CSG – Réévaluation
Pris pour l’application de l’article 113 de la Loi de finances pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 a fixé les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG…
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Sentinelle N°256 du 16 au 31 Décembre 2019
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Focus N° 131 – Janvier 2020 – Les astreintes
Téléchargez l’article En premier lieu, il convient de répondre à la question de savoir si ces permanences assurées par des agents hospitaliers entrent ou non dans leur temps de travail. En tant que te…
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