Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives

15 octobre 2018

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 19 février 2018, la DSS et la DGOS ont lancé la mise en place d’un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif – Contenu des bilans

14 octobre 2018

Ressources Humaines • Sentinelle

En application des articles D 1237-5 et D 1237-12 du code du travail, un arrêté du 8 octobre 2018 vient préciser le contenu : La fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de tra…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dons de jours de repos au bénéfice des proches aidants

14 octobre 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 1er de la loi 2018-84 du 13 février 2018 a institué au bénéfice des salariés de droit privé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en pe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Elections professionnelles – Régularité du vote électronique

14 octobre 2018

Etablissements • Instances • Sentinelle

Saisi par la fédération CGT-santé qui souhaitait obtenir l'annulation en excès de pouvoir du décret du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pa…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des IFSI

14 octobre 2018

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

Une note d’information interministérielle du 28 septembre 2018, mise en ligne le 9 octobre, vient préciser les règles applicables à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVE…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agents publics – Formation aux gestes de premiers secours

14 octobre 2018

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

A l’occasion de la présentation du volet « prévention » de la stratégie nationale de santé, le Premier ministre a rappelé que l’objectif fixé par le Président de la République en octobre 2017 est que…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agendas d’accessibilité programmée – Points de situation (Incontournable)

14 octobre 2018

Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle

Un arrêté du 14 septembre 2018 vient fixer les modalités de suivi de l’avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du pu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Charte de la visite médicale – décret d’application

14 octobre 2018

Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle

L’article L 162-17-9 du code de la sécurité sociale issu de l’article 58 de la LFSS pour 2018 a prévu la conclusion, entre le Comité économique des produits de santé et un ou plusieurs syndicats ou or…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

SIH – Recueil de données comptables 2017 (octobre 2018)

14 octobre 2018

Etablissements • SIH - Recueil de données comptables • Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne