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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2018)

14 novembre 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation

14 novembre 2018

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2018

Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2018, mise en ligne le 12 novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de l…

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Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR – Correctif

07 novembre 2018

Sentinelle

Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains…

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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul

07 novembre 2018

Sentinelle

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2018 du dispositif et de fixer le…

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La responsabilité pénale de l’établissement de santé et de l’EHPAD

31 octobre 2018

Focus • Responsabilités

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Anesthésie – Visite pré-anesthésique- Surveillance post-interventionnelle

30 octobre 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Par un décret daté du 29 octobre 2018 ont été modifiées les modalités de certaines pratiques en matière d'anesthésie. Ainsi, la visite pré-anesthésique devra désormais avoir lieu à moins de 24 heu…

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Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats (octobre 2018)

30 octobre 2018

Etablissements • Instances • Sentinelle

Une instruction du 12 octobre 2018  mise en ligne le 24 octobre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques des étab…

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Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction

30 octobre 2018

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (octobre 2018)

30 octobre 2018

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par deux arrêtés des 15 et 26 octobre 2018 publiés aux JORF des 17 et 26 octobre. Cette list…

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