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Avancement de grade 2018 – Taux de promotion (août 2018)

30 août 2018

Avancement de grade - Taux de promotion • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018)

30 août 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Facturation – Actes et prestations – UNCAM (août 2018)

30 août 2018

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2018)

30 août 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Déclaration – Maladies infectieuses (août 2018)

30 août 2018

Déclarations - repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsab…

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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

30 août 2018

Formation • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JORF du 6 septembre 2018 après avoir fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité par le…

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

16 août 2018

Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la pres…

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N°223 du 1er au 15 août 2018

15 août 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Qualité de vie au travail – Plan d’action – Financements

14 août 2018

Ressources Humaines • Sentinelle

Par une instruction en date du 17 juillet 2018 sont détaillés les axes du plan d’action relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans certains établissements médico-sociaux (EHPAD…

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