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Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats

25 octobre 2018

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Une instruction du 12 octobre 2018  mise en ligne le 24 octobre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques des étab…

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Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction

21 octobre 2018

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Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration…

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Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole

17 octobre 2018

Sentinelle

Par une instruction du 28 septembre 2018, mise en ligne le 17 octobre, la Direction générale de la Santé procède à la diffusion d’un Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas…

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives

15 octobre 2018

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 19 février 2018, la DSS et la DGOS ont lancé la mise en place d’un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent…

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Ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif – Contenu des bilans

14 octobre 2018

Ressources Humaines • Sentinelle

En application des articles D 1237-5 et D 1237-12 du code du travail, un arrêté du 8 octobre 2018 vient préciser le contenu : La fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de tra…

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Dons de jours de repos au bénéfice des proches aidants

14 octobre 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 1er de la loi 2018-84 du 13 février 2018 a institué au bénéfice des salariés de droit privé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en pe…

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Elections professionnelles – Régularité du vote électronique

14 octobre 2018

Etablissements • Instances • Sentinelle

Saisi par la fédération CGT-santé qui souhaitait obtenir l'annulation en excès de pouvoir du décret du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pa…

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Inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des IFSI

14 octobre 2018

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

Une note d’information interministérielle du 28 septembre 2018, mise en ligne le 9 octobre, vient préciser les règles applicables à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVE…

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Agents publics – Formation aux gestes de premiers secours

14 octobre 2018

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

A l’occasion de la présentation du volet « prévention » de la stratégie nationale de santé, le Premier ministre a rappelé que l’objectif fixé par le Président de la République en octobre 2017 est que…

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