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Focus N°191 – Décembre 2024 – L’entretien professionnel

01 décembre 2024

Télécharger le Focus N°191 Anciennement dénommée « notation», la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a transformé cette notion de « notation » en « évaluation de l…

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Sentinelle N°374 du 16 au 30 Novembre 2024

30 novembre 2024

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

30 novembre 2024

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 novembre 2024 : Décision du 29 octobre 2024 de l’Uni…

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Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport

30 novembre 2024

Un arrêté du 27 novembre 2024 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie mises en œuvre notamment par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329), l’arrêté du 30…

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Campagne budgétaire 2024 – 2ème délégation de crédits

29 novembre 2024

Une circulaire en date du 18 novembre 2024 vient déléguer 761M€ de financement à destination des établissements de santé, atteignant ainsi 97% des crédits budgétés, crédits portant principalement sur…

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Agrément associations d’usagers

28 novembre 2024

Par un arrêté du 22 novembre 2024, est renouvelé à titre national pour 5 ans l’agrément des associations suivantes :   France Parkinson ADVOCACY France Schizo ?…oui faire face à la Schizophr…

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Personnels médicaux- Intérim- Rémunération – Plafonnement – Révision sous 6 mois

28 novembre 2024

Une société d’Intérim et le syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) a demandé l’annulation pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées les 29 avril et 1er…

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Services autonomie à domicile – Activité de soins – forfait annuel

28 novembre 2024

Par une décision du 8 novembre 2024 la CNSA a fixé le forfait annuel moyen national par place autorisée des services autonomie à domicile à 15 665 €, ce montant étant majoré de 20% pour les outre-mer…

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Médicaments agréés – Service public

26 novembre 2024

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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