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Médicaments agréés – Service public (août 2018)

14 août 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (août 2018)

14 août 2018

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, e…

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Copie de Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux (août 2018)

14 août 2018

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au…

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Spécialité pharmaceutique – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018)

14 août 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (août 2018)

14 août 2018

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2018)

14 août 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux

09 août 2018

Sentinelle

Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au…

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ESSMS en M 22- cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable

05 août 2018

Sentinelle

Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF défi…

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Marchés Public – Passation – dématérialisation

05 août 2018

Sentinelle

Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance…

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