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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire – Ordre public

29 juin 2018

Etablissements • Laïcité • Sentinelle

Le décret 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, ainsi que l'arrêté interministériel du 5 mai 2017 relatif a…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Régime des autorisations – Caducité (juin 2018)

29 juin 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le décret 2018-552 du 29 juin 2018 vient fixer les moda…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2018)

29 juin 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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CHSCT et CSE – Liste des experts agréés

29 juin 2018

CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 22 juin 2018 publié au JORF du 30 juin 2018 fixe la liste des organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHSCT ou le comité social et économiques peut faire appel et ce pour une d…

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ESMS sous CPOM – Affectation des résultats et modulation des tarifs

29 juin 2018

Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle

Un décret du 27 juin 2018, pris pour l’application de l'article 89 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de l'article 70 de la loi…

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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2018

29 juin 2018

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2018

Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 23 mai 2018 qu…

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RGPD – Données personnelles – Transposition

29 juin 2018

RGPD • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Afin de transposer dans le droit français, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive 2016-680 tous deux datés du 27 avril 2016, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés…

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ESMS sous CPOM – Affectation des résultats et modulation des tarifs

27 juin 2018

Sentinelle

Un décret du 27 juin 2018 , pris pour l’application de l'article 89 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de l'article 70 de la loi…

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Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR

24 juin 2018

Sentinelle

Les textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des attachés d’administration hospitalière (AAH) ont été publiés au JORF du 24 juin 2018. Le décret 2018-506 du 21 juin 2018 comp…

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