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SSR – Réforme – Ressources- Dispositions transitoires

29 avril 2018

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Par un arrêté publié le 25 avril 2018 ont été précisées les modalités transitoires de financement des services de SSR pour les années 2017 à 2019 inclus. Le texte prévoit notamment que le montant « th…

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Transports inter-établissement – Prise en Charge

24 avril 2018

Sentinelle

Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les m…

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N°215 du 1er au 15 avril 2018

15 avril 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 – Enquête nationale

14 avril 2018

Etablissements • Sentinelle

Les mesures 89 et 96 du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 ont pour objectif de renforcer la dimension évaluative du plan et de préparer le lancement de l’enquête nationale d’…

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Durée maximale de travail dans la FPH – 48 heures sur 7 jours glissants

14 avril 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions d’application des dispositions du décret 2002-9 du 4 janvier 2002  relatif au temps de travail et à l'organis…

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Comité de protection des personnes – Rapport d’activité

14 avril 2018

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 5 avril 2018 publié au JORF du 10 avril 2018, fixe le modèle du rapport établi par le comité de protection des personnes en application de l’article R 1123-19-1 du code de la santé publiq…

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Enquêté nationale sur l’activité des centres spécialisés de l’obésité

14 avril 2018

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

Par une note d’information du 19 mars 2018 mise en ligne le 6 avril 2018, la DGOS lance l’enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) sur l’activité des…

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Médecins étrangers en formation – Autorisation temporaire d’exercice – Convention d’accueil-type

14 avril 2018

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

L’arrêté d’application du décret 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie a été publié au JORF du 22 mars 2018. Afi…

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Personnel de direction – Indemnisation des périodes d’intérim et indemnité de direction commune

14 avril 2018

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un nouveau décret du 9 avril vient modifier le régime indemnitaire applicable aux personnels de direction de la FPH en ce qui concerne d’une part l’indemnisation des périodes d’intérim et d’autre part…

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