Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

14 mars 2018

Qualité - Sécurité • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 1…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes

14 mars 2018

Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle

Depuis la parution du décret du 2 mars 2015 (voir Sentinelle n°141), les articles R 2131-1 et R 2131-3 du code de la santé publique fixent les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (mars 2018)

14 mars 2018

2018 • Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Praticien contractuel – Indemnité de fin de contrat

14 mars 2018

PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 22 février 2018, le Conseil d’Etat est venu éclairer les règles applicables en matière de bénéfice de l’indemnité de fin de contrat (« prime de précarité ») dont peuvent bén…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire 2018 – Objectifs nationaux et Dotations

14 mars 2018

2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 ont été publiés au JORF du 3 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit :…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mars 2018)

14 mars 2018

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de suivi et d'exécution • Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé (mars 2018)

14 mars 2018

Expérimentations - Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle

Le décret 2018-125 du 21 février 2018 est venu fixer les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l'innovation en matière de santé, qui portent notamment sur la coordination du parcour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

04 mars 2018

Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 1…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°109 – Mars 2018 – La Contention

01 mars 2018

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article Sur cette base et en l’absence de texte qui encadre la mise en œuvre d’une mesure de contention (hors soins psychiatriques sans consentement), seules des nécessités thérapeutique…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne