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Dépistage des cancers – Programmes – Cahier des charges

14 avril 2018

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par un arrêté en date du 23 mars 2018 est modifié  l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers afin d’actualiser le cahier des charges relatif aux m…

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Expertise CHSCT non soumis au droit de la commande publique

14 avril 2018

Achats - Marchés publics • Expertise CHSCT • Sentinelle

Par un arrêt du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a tranché en faveur des CHSCT la question de la soumission au droit de la commande publique de décision de désignation d’un exp…

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Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

14 avril 2018

Financements • Sentinelle • Services d'aide et d'accompagnement à domicile

Un décret du 13 avril 2018 publié au JORF du 15 avril 2018 vient prévoir le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établiss…

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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (avril 2018)

14 avril 2018

Etablissements isolés géographiquement • Financements • Sentinelle

L’article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et rendant ces établissements éligibles au financement dérogatoire p…

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Soins sans consentement – Examen somatique – Preuve

14 avril 2018

Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle

Dans un arrêt du 14 mars 2018, la Cour de Cassation est venu préciser l’application de l’article L.3211-2-2 du code de la santé publique qui prévoit que, dans les 24 heures suivant l'admission d…

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Expertise CHSCT non soumis au droit de la commande publique (avril 2018)

14 avril 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

Par un arrêt du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a tranché en faveur des CHSCT la question de la soumission au droit de la commande publique de décision de désignation d’un exp…

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Elections professionnelles 2018 – Instruction ministérielle (avril 2018)

14 avril 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

Une instruction ministérielle du 8 mars 2018 portant sur les élections professionnelles du 6 décembre prochain a été mise en ligne le 9 avril 2018. Après avoir acté la date du 6 décembre 2018 pour les…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2018)

14 avril 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Elections professionnelles 2018 – Instruction ministérielle

14 avril 2018

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Une instruction ministérielle du 8 mars 2018 portant sur les élections professionnelles du 6 décembre prochain a été mise en ligne le 9 avril 2018. Après avoir acté la date du 6 décembre 2018 pour les…

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