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Déclaration – Maladies infectieuses (mai 2018)

14 mai 2018

Déclarations - repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsab…

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Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé (mai 2018)

14 mai 2018

Expérimentations - Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, avec les objectifs suivants (Voir Sentine…

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Personnels de direction de la FPH – Modifications statutaires

06 mai 2018

Sentinelle

Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement…

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Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS

02 mai 2018

Sentinelle

Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des électio…

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Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière

01 mai 2018

Focus • RH-Fonction publique

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Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2018)

29 avril 2018

Comptabilité • Sentinelle

L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…

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Biologie médicale – Anatomopathologie – Hors nomenclatures – MIG

29 avril 2018

Comptabilité • Sentinelle

Par une instruction du 16 avril 2018 sont clarifiées les règles de financement des examens de biologie médicale et des actes d’anatomie et cytologie pathologique hors nomenclatures éligibles au financ…

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Conseil de surveillance – Membres – incompatibilité

29 avril 2018

Etablissements • Instances • Sentinelle

Par trois décisions rendues le 12 avril 2018 en matière d’incompatibilités parlementaires, le Conseil Constitutionnel a été amené à clarifier la position des élus au sein des conseils de surveillances…

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Objectif des dépenses SSR et MIGAC

29 avril 2018

Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2018 publié au JORF du 20 avril 2018 fixe l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de SSR pour 2018 à 8 543,8 millions d'euros. En outre, la…

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