Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Réforme du financement des activités de SSR – Modalités transitoires de financement

30 mars 2018

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Par un décret publié le 31 mars 2018, sont prises en compte les évolutions prévues par l'article 68 de la loi n°2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur les modalités de finan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique – Circulaire

30 mars 2018

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement

Une circulaire du 9 mars 2018 du Ministre de l’action et des comptes publics vient préciser les modalités de mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République le 25 novembre 2017 en…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan d’aide à l’investissement 2018 (PAI 2018)

30 mars 2018

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Un arrêté du 12 mars 2018 vient fixer pour 2018 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA. Il rappelle les objectifs des opérations d’investisseme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protection de la santé des femmes enceintes – Note d’information

29 mars 2018

Sentinelle

Une note d’information de la DGOS en date du 9 mars 2018, mise en ligne le 28 mars 2018, vient rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément associations d’usagers (janvier 2018)

27 mars 2018

Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Deux associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV)…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire et tarifaire 2017

22 mars 2018

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2017

Une nouvelle circulaire budgétaire datée du 9 novembre 2017 a été mise en ligne et vient actualiser les données figurant dans celle du 9 mai 2017 et dans celle du 10 juillet 2017 relative aux ressourc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie

22 mars 2018

Sentinelle

Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établisse…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan d’aide à l’investissement 2018 (PAI 2018)

20 mars 2018

Sentinelle

Un arrêté du 12 mars 2018 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2018. Il rappelle les objectifs des opérations d’in…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Enquête ATIH 2018- Achat et consommations de médicaments à l’hôpital

18 mars 2018

Sentinelle

Par une note d’information du 8 mars 2018, la DGOS vient rappeler aux DGARS et aux directeurs d’établissements de santé que la réponse à l’enquête « Achat et Consommation de médicaments à l’hôpit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne