Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur

14 février 2018

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Cumul des modes d’exercices

14 février 2018

Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle

Par une instruction du 9 janvier 2018 mise en ligne le 2 février, la DGCS vient préciser les modalités de mise en œuvre des deux décrets du 27 décembre 2016 relatifs aux conditions d’exercice des fonc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CEDH – Patient – Mineur – Procédure collégiale – Arrêt des traitements

14 février 2018

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Par une ordonnance du 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d’état a considéré qu’au regard des données médicales de l’espèce et malgré l’opposition des parents, la décision prise par le cent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances vénéneuses – Exonération – Modification Liste I (février 2018)

14 février 2018

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 6 février 2018 vient modifier la liste I de l’arrêt du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine. Y est ainsi ajout…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours – Rectificatif

14 février 2018

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint adminis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Organisation des carrières- Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours – Rectificatif

14 février 2018

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filièr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017

14 février 2018

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Proche aidant – Don de jours de repos

14 février 2018

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

A l’instar du don de jours de repos à un parent d’enfant malade institué par la loi du 9 mai 2014 (Voir Sentinelle n°121), la loi 2018-84 du 13 février 2018 insère dans le code du travail un nouvel ar…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins sans consentement – Droits des Personnes – Respect du contradictoire – éloignement géographique

14 février 2018

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire appliqué aux droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement.  En l’es…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne