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Discrimination – Maternité – Sexe – Preuve

14 décembre 2017

Dans une affaire où la demanderesse a saisi le juge  de diverses demandes pour discrimination dans ses conditions de travail et sa rémunération en raison de son sexe et de ses maternités,…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2018 d’appel à projets

14 décembre 2017

Par une instruction datée du 29 novembre 2017, la DGOS a lancé la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…

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N°207 du 1er au 15 Décembre 2017

14 décembre 2017

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2018 d’appel à projets (décembre 2017)

14 décembre 2017

Par une instruction datée du 29 novembre 2017, la DGOS a lancé la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…

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Bulletin de paie – Mentions obligatoires

14 décembre 2017

Un décret du 25 février 2016 vient simplifier le bulletin de paie des employeurs et salariés du privé afin de le rendre plus compréhensible et faciliter la gestion de la paie. Ce nouveau modèle peut ê…

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Contrôle de la qualité de l’air intérieur

14 décembre 2017

En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont t…

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Facturation électronique – Mise en œuvre

14 décembre 2017

L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités…

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Soins de conservation des corps – Chambre mortuaire

14 décembre 2017

Le décret 2017-983 du 10 mai 2017 vient modifier les dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les conditions d’intervention des thanatopracteurs notamment en ce qui conc…

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Décès – Opérations funéraires – Infections transmissibles

14 décembre 2017

Par un arrêté du 20 juillet 2017 sont établies les listes suivantes relatives : aux infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique équipé d…

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