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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 avril 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Certificat de décès – Infirmiers volontaires – Modalités – formation

25 avril 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Par un décret du 6 décembre 2023 a été mise en œuvre l’expérimentation prévue à l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) sur la signature par les i…

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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques

24 avril 2025

Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 (cf. Sentinelle n°147) a défini, en matière de diagnostic prénatal et de…

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Sentinelle N°383 du 1er au 15 Avril 2025

15 avril 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 avril 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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TNPJ – Fixation TJP – Taux d’évolution – Coefficient de transition

15 avril 2025

Financements • Sentinelle

Une instruction non opposable en date du 31 mars 2025 vient préciser les consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarificat…

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Cancer- HAD – Expérimentation – Financement forfaitaire

15 avril 2025

Financements • Sentinelle

La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. Sentinelle 352) a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à do…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 avril 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Sécurité incendie – Modifications

09 avril 2025

Sentinelle • Sécurité - Vigilances • Sécurité incendie

Un arrêté en date du 1er avril 2025 vient modifier l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établisseme…

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