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ESAT – Travailleurs handicapés – Carnet de parcours et de compétences

25 juin 2026

Droits des patients - Protection des usagers • Handicap • Sentinelle

Un décret du 13 décembre 2022 avait instauré de nouveaux droits à l’égard des travailleurs handicapés accueillis en ESAT, parmi lesquels le droit de disposer d’un carnet de parcours et de compétences,…

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Autorisation de soins – Insuffisance rénale – Conventions de coopération

25 juin 2026

Etablissements - Gouvernance • Fonctionnement • Insuffisance rénale chronique • Sentinelle

L’article R. 6123-55 du code de la santé publique énonce, en ce qui concerne l’octroi de l’autorisation de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, qu’elle ne…

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Praticiens contractuels – Indemnité de précarité

25 juin 2026

PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 19 juin 2026 procède à la mise en cohérence des dispositions de l’arrêté du 5 février 2022 relatif à l’indemnité de précarité versée aux praticiens contractuels. La nouvelle version de l’…

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Report des congés – Information – Nécessités de service – FPT (Incontournable)

19 juin 2026

Congés annuels • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’État statuant au contentieux annule les dispositions de l’article 4 du décret n° 2025-564 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation d…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR

17 juin 2026

Etablissements - Gouvernance • Sentinelle

Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD

17 juin 2026

Etablissements - Gouvernance • HAD - SAAD - SSIAD • Sentinelle

Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du…

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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2026 – Modification

16 juin 2026

EHPAD • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 9 juin 2026 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme…

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Forfait journalier transport – Accueil de jour – Exercice 2026

16 juin 2026

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

Un arrêté du 9 juin 2026 fixe, pour l’exercice 2026, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accu…

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ONDAM – Dotations médico-sociales – 2026

16 juin 2026

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 15 juin 2026 vient fixer pour 2026 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés, ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CN…

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