Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

10 juillet 2025

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par décision de l’UNCAM publiée au JORF du 10 juillet 2025. Décision du 22 mai 2025 de l’Union nationale des cai…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Violences faites aux soignants – Réponse pénale (Incontournable)

10 juillet 2025

Ressources Humaines • Sentinelle

Par une loi du 9 juillet 2025 est renforcée la réponse pénale aux violences faites aux soignants dans l’exercice de leur fonction. Ainsi, sont aggravées les peines pour violences, lorsqu’elles sont co…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

09 juillet 2025

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Activité physique adaptée – Certifications

09 juillet 2025

Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article D. 1172-2 du code de la santé publique, un médecin peut prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d’ALD, souffrant de maladies chroniques, présentant de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnités forfaitaires d’astreinte – Revalorisation temporaire – Dispositif transitoire

09 juillet 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Les montants des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD sont fixés par un arrêté du 30 avril 2003. Un arrêté du 8 juillet 2025 revalorise ces montan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Conférence nationale de l’autonomie – Composition – Fonctionnement

09 juillet 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Afin de favoriser la cohérence des politiques en faveur de l’autonomie, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré une conférence nationale de l’autonomie et en a défini les missions (cf. Sen…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Permanence des soins – Organisation – indemnisation – Forfaitisation (Incontournable)

09 juillet 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 8 juillet 2025 vient modifier l’arrêté du 30 avril 2003  relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établiss…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Titre d’agent de service médico-social – Compétences

06 juillet 2025

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

Par arrêté du 24 juin 2025, le titre professionnel d’agent de service médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé d’agent de service mé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Interruption de grossesse pour motif médical – Centre pluridisciplinaire – Attestations

06 juillet 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Dans la continuité du décret n° 2023-1038 qui réforme la mise en œuvre des diagnostics anténataux (cf. Sentinelle n° 349), un arrêté du 30 juin 2025 vient fixer les modèles des attestations établies p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne