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Programme numérique – Activité d’imagerie médicale – Fonction « partage d’images médicales » et «système d’information de radiologie » – Vague 2

27 février 2025

Financements • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 20 février 2025 viennent mettre en œuvre un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements ayant une activité d’imagerie médicale sur l…

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Dotations MCO – « Objectifs territoriaux et nationaux de santé publique » – « missions spécifiques et aides à la contractualisation » – Liste des activités

27 février 2025

Dotations • Financements • Sentinelle

La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. Sentinelle 352) a institué en son article 49 un modèle de financement réduisant la part financée par la T2A. Dans ce cadre, un d…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

26 février 2025

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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CPOM – Modifications – Objectifs

26 février 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 25 février 2025, en sus de supprimer l’obligation de CPOM pour certains titulaires d’autorisation de soins autres que les établissements de santé, vient renforcer leur dimension s…

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Aide – Contrat d’apprentissage

23 février 2025

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 22 février 2025 revient sur les contrats d’apprentissage. Ainsi, le montant de l’aide accordée sera de 5000€ (et non 6000€), sauf contrat conclu avec une personne reconnue travail…

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Expérimentation – EHPAD – USLD – PUV – Forfait global unique

22 février 2025

Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 (reportée au 1er juillet 2025), la mise en place, d…

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Maladie – Indemnité journalière de sécurité sociale – Plafond de revenus

21 février 2025

Ressources Humaines • Sentinelle

Par un décret du 20 février 2025 est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le SMIC, le plafond de revenu d’activités antérieures pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale. Ains…

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Evènement indésirable – FEI – Communicabilité

20 février 2025

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 20 février s’est prononcé sur la question de la communicabilité des fiches d’évènements indésirables (FEI)  au patient et à ses proches. En l’espèce, un ay…

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Permanence des soins ambulatoires – Etablissements de santé – Volontariat

20 février 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret du 19 février 2025 modifie notamment les modalités de la permanence des soins en médecine générale et permet ainsi qu’elle soit assurée par les établissements de santé ou qu’elle puisse fair…

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