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Sentinelle N°390 du 16 au 31 Juillet 2025

31 juillet 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

31 juillet 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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PADHUE – Autorisation temporaire d’exercice – Conditions de délivrance

30 juillet 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une instruction publiée au bulletin officiel le 31 juillet 2025 précise les conditions d’octroi par le directeur général de l’ARS d’une autorisation temporaire pour les PADHUE en fonction de leur situ…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 juillet 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Services autonomie à domicile (SAD) – Forfait global de soins – Forfait national par place autorisé

27 juillet 2025

Comptabilité • Sentinelle

En application de l’article L. 314-2-3 du code de l’action sociale et des familles, le directeur général de l’agence régional de santé (ARS) fixe le montant du forfait global de soins versé au titre d…

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Participation des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements de santé – Indemnisation

27 juillet 2025

Comptabilité • Sentinelle

Les conditions d’indemnisation des médecins libéraux qui participent à la permanence des soins dans les établissements de santé sont fixées par un arrêté du 18 juin 2013 (cf. Sentinelle n° 101). Dans…

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Télésurveillance – Montant forfaitaire – Forfaits techniques – Défibrillateur

27 juillet 2025

Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale

Un arrêté du 30 juin 2025 vient réviser l’arrêté du 13 mars 2025 (cf. Sentinelle n° 382) afin de modifier le forfait technique assurant la rémunération de l’exploitant MEDTRONIC ou du distributeur au…

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Modalités de prise en charge – Psychiatrie

27 juillet 2025

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

Un arrêté du 23 juillet 2025 vient modifier l’arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie (cf. Sentinelle n° 389) et ajoute à la liste des prises en ch…

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Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Recrutement (Incontournable)

25 juillet 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La codification des règles applicables aux agents publics entamée par le décret du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) est poursuivie par le décret du 24 juillet 2025. Ce dernier modifie certaines…

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