Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie – ERP – Constructions en bois et matériaux biosourcés

22 février 2026

Un arrêté du 19 février 2026 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP). L’objectif est notamment d’encadrer l’usage du bois et des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Indicateurs qualité et sécurité des soins – Diffusion obligatoire

21 février 2026

Les articles L. 6144-1, L. 6161-2-2 et D. 6111-23 du code de la santé publique imposent aux établissements de santé de mettre à la disposition du public une liste des résultats d’indicateurs de qualit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Assistants médico-administratifs – Branche ARM – Modalités d’accès

21 février 2026

Les candidats au concours d’assistants médico-administratif de la branche « assistance de régulation médicale » (ARM) doivent être titulaires du diplôme d’ARM pour se présenter au concours.…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Congé de solidarité familiale – Congé d’adoption – Praticiens – Fonctionnaires – Emploi (incontournable)

21 février 2026

Un décret du 20 février 2026 modifie les régimes du congé de solidarité familiale et du congé d’adoption pour les personnels médicaux et les fonctionnaires : Congé de solidarité familiale Le cong…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Régime indemnitaire – Directeurs d’hôpital – Phase transitoire

20 février 2026

Une instruction parue au Bulletin officiel le 25 février 2026 précise les modalités transitoires du précédent système indemnitaire (PFR) à celui entrée en vigueur le 1er janvier 2026 (IFSE et CIA). Au…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Loi de finances 2026 – Rupture conventionnelle – Congé maternité (incontournable)

20 février 2026

La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 a été publiée au JORF du 20 février 2026. Parmi les mesures intéressant les établissements de santé et médico-sociaux, il convient de relever que d’une…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Élections professionnelles 2026 – Référent ARS et calendrier

18 février 2026

Dans le cadre des élections professionnelles, dont la date est fixée au 10 décembre 2026 (Cf. Sentinelle n°389), une instruction du 18 février 2026, prévoit la constitution d’un réseau des corresponda…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Directeurs des soins – Emploi fonctionnel – Conservation de l’indice

18 février 2026

Un décret du 16 février 2026 prévoit la possibilité pour les directeurs des soins nommés dans un emploi fonctionnel de conserver à titre personnel l’indice détenu dans leur grade, tant qu’ils y ont in…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

17 février 2026

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 17 février 2026. Décision du 28 janvier 2026 de l’Union nationale…

Réservé aux abonnés Sentinelle