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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés – M22

27 décembre 2025

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Un arrêté en date du 19 décembre 2025 vient préciser le plan comptable applicable aux ESSMS privés, au 1er janvier 2026. Ce plan comptable est présenté en annexe. En conséquence l’arrêté du 27 décembr…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

27 décembre 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Instruction budgétaire et comptable M. 22 – Établissements publics sociaux et médico-sociaux – Modifications

26 décembre 2025

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Un arrêté du 22 décembre 2025 fait évoluer le plan comptable M22 au 1er janvier 2026. Le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable est ainsi modifié. Arrêté du 2…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés – Compte financier – EPRD – Décision modificative

26 décembre 2025

Comptabilité • Sentinelle

Plusieurs arrêts viennent modifier les modèles de présentation des documents financiers comme suit : Un arrêté du 15 décembre 2025 modifie le modèle de présentation du plan global de financement…

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Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Coordination- Raisonnement clinique (Incontournable)

26 décembre 2025

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique. Cette nouvell…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

24 décembre 2025

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Instruction budgétaire et comptable M. 21 – Établissements publics de santé – Modifications

24 décembre 2025

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 17 décembre 2025 modifie les tomes I et ses annexes ainsi que les tomes II et III de l’instruction budgétaire et comptable. Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 202…

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Études nationales de coûts – Listes

24 décembre 2025

Financements • Sentinelle

L’article L. 6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de do…

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Parcours de soins coordonnés – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

23 décembre 2025

Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle

Un décret du 5 août 2025 avait précisé le déroulement des parcours coordonnées de bilan, de diagnostic, d’intervention précoce et de rééducation sur prescription médicale permettant la détection préco…

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