Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Portion saisissable et cessible des rémunérations

31 décembre 2017

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prime de fonctions et de résultats – Directeurs des soins

31 décembre 2017

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêté du 27 décembre 2017, le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation (décembre 2017)

31 décembre 2017

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017, qui abroge dans le même temps celui du 22 décembre 2016 (Sentinelle n° 184).…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Modèles types de lettres de notification de licenciement

31 décembre 2017

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les modèles-types de lettre de notification de licenciement que l’employeur peut utiliser dans les cas suivants : Annexe 1 : Licenciement pour motif…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (décembre 2017)

31 décembre 2017

Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine

Trois arrêtés du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre, viennent fixer, pour les territoires Nouvelle-Aquitaine, Centre-Pays de la Loire et Hauts-de-France-Normandie : Le ressort du sc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine (décembre 2017)

31 décembre 2017

Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine

Un arrêté du 26 décembre 2017 publié au JORF du 31 décembre comporte en annexe le schéma directeur national de la transfusion sanguine dont l’objet est de déterminer, pour une durée de 5 ans, les prin…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation (décembre 2017)

31 décembre 2017

Comptabilité • Compte financier des EPS • Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 11 décembre 201…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Nouvelle Bonification Indiciaire – Majoration – Directeurs des soins

31 décembre 2017

Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 27 décembre 2017, la NBI des directeurs des soins est revalorisée et est portée à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2017)

31 décembre 2017

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 7 décembre 2017 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgét…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne