Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Marchés publics de services juridiques – Fiche DAJ

01 octobre 2017

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Le ministère de l'Economie propose aux acheteurs publics une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services juridiques. La Direction des affaires juridiques  (DAJ)…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°202 du 16 au 31 Septembre 2017

01 octobre 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (septembre 2017)

01 octobre 2017

2017 • Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation

25 septembre 2017

Sentinelle

En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26 septembre, mo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

3ème cycle des études de médecine – Régions et subdivisions

19 septembre 2017

Sentinelle

L’article R 632-12 du code de l’éducation, modifié par le décret 2016-1597 du 25 novembre 2016, prévoit que le 3ème cycle des études de médecine est organisé  dans des circonscriptions géographiq…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°201 du 01 au 15 Septembre 2017

17 septembre 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges

14 septembre 2017

Etablissements • Sentinelle

L’article L 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’article 91 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit la possibilité pour les i…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fichier – Données de santé – Violation du secret professionnel

14 septembre 2017

Etablissements • Sentinelle

En 2013, une parturiente, suite à des recherches à partir de son nom et son prénom sur Google a vu s’afficher ses nom et prénom ainsi que l’inscription « dossier enfant » avec son numéro de sécurité s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Vaccin tétanique Pasteur – Vente au public et au détail par les PUI autorisées

14 septembre 2017

Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination

Par une note d’information du 28 août 2017, mise en ligne le 13 septembre, la Direction Générale de la Santé autorise à titre dérogatoire les pharmacies à usage intérieur, autorisées à vendre des médi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne