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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle

03 novembre 2017

Sentinelle

Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant est fixé par le présent arrêt…

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Sentinelle N°204 du 16 au 31 Octobre 2017

01 novembre 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Service de santé au travail – Documents types

30 octobre 2017

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et notamment des modalités de suivi individuel des travailleurs, un arrêté du 16 octobre 2017, publié au JORF, fixe les modèles des documents suiv…

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Label 2018 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable)

30 octobre 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Label • Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger « l’exp…

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Prime d’exercice territorial – Dérogations à la condition de distance

30 octobre 2017

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 16 octobre 2017 vient modifier l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (Voir Sentinelle…

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Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique – Missions

30 octobre 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 vient préciser les m…

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Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 – Consultation publique

30 octobre 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 a été publié au JORF du 29 octobre 2017. Cette consultation du public sur les o…

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DES de chirurgie orale – Formation commune Médecine et odontologie

30 octobre 2017

Autres diplômes • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté du 18 octobre 2017, publié au JORF du 26 octobre, vient fixer la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l’odontologie dans le cadre du Diplôme d’Etudes Spécialis…

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Défenseur syndical devant le Conseil des Prud’hommes – Remboursement et indemnisation

30 octobre 2017

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 25 octobre 2017, publié au JORF du 29 octobre 2017, vient fixer les modalités de remboursement et d’indemnisation pour les salariés exerçant une activité de défenseur syndical devant le C…

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