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Défenseur syndical devant le Conseil des Prud’hommes – Remboursement et indemnisation

30 octobre 2017

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 25 octobre 2017, publié au JORF du 29 octobre 2017, vient fixer les modalités de remboursement et d’indemnisation pour les salariés exerçant une activité de défenseur syndical devant le C…

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Droit de visite – Compatibilité avec l’état de santé du patient- soins sans consentement

30 octobre 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Dans cette affaire, le père d’un patient hospitalisé majeur (soins sans consentement) se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat afin de se voir reconnaître un droit de visite. La Haute Assembl…

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Don d’organes par un patient vivant – Consentement

30 octobre 2017

Indemnisation • Responsabilité • Sentinelle

En 2004, un patient a subi une opération chirurgicale consistant à prélever son rein gauche en vue d’une greffe au bénéfice de son frère, atteint d’une insuffisance rénale. M. X., qui avait, dans la n…

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Coopérations hospitalières internationales – Enquête nationale

30 octobre 2017

Coopération internationale • Coopérations • Sentinelle

Par le biais d’une instruction du 23 octobre 2017, mise en ligne le 30 octobre, la DGOS lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’enquête de recensem…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2017)

30 octobre 2017

Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association française du syndrome de RETT est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, cinq agréments nationaux fon…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2017)

30 octobre 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique – Recensement

30 octobre 2017

Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle

En application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016 et un arrêté du même jour sont venus fixer le modèle de convention unique pour la mise e…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (octobre 2017)

30 octobre 2017

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2017 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit de non-agrément par deux arrêt…

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Télémédecine – Actes pris en charge par l’Assurance Maladie

30 octobre 2017

Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine

Par une décision du 7 septembre 2017, publiée au JORF du 27 octobre 2017, l’Union nationale des Caisses d’Assurance Maladie intègre dans la NGAP, deux nouveaux actes de télémédecine en EHPAD pris en c…

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