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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Spécialité pharmaceutique – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2018)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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CHSCT et CSE – Liste des experts agréés (septembre 2018)
Un arrêté du 2 août 2018, publié au JORF du 8 septembre 2018, vient modifier celui du 22 juin 2018 (Voir Sentinelle n° 220) qui fixe la liste des organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHS…
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Actes de télémédecine – Modalités de mise en œuvre
Afin de faciliter le développement des activités de télémédecine, le décret 2018-788 du 13 septembre 2018, publié au JORF du 14 septembre, vient alléger les modalités de mise en œuvre de cette activit…
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Actes de télémédecine – Modalités de mise en œuvre
Afin de faciliter le développement des activités de télémédecine, le décret 2018-788 du 13 septembre 2018, publié au JORF du 14 septembre, vient alléger les modalités de mise en œuvre de cette activit…
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Financement
Le décret n°2018-767 du 31 août 2018, publié au JORF du 1er septembre 2018 vient réviser le barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique. Il prévoit ainsi que l…
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Focus N°115 -Septembre 2018 – Les aspects juridiques des incivilités
Téléchargez l’article Le présent Focus a pour objectif de classifier et distinguer sur un plan juridique les incivilités afin d’identifier des moyens d’actions permettant de limiter ces actes malveill…
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Sentinelle N°224 du 16 au 31 août 2018
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Personnels socio-éducatifs – Nouvelles dispositions statutaires (Incontournable)
La seconde étape de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les personnels de la filière socio-éducative est opérée par le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes…
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Produits sanguins labiles – Tarifs de cession (août 2018)
Un arrêté du 10 août 2018, modifiant celui du 9 mars 2010, vient fixer les nouveaux tarifs de cession des certains produits sanguins labiles. Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 18 août…
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