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Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif

15 octobre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2017

Un décret du 20 mars 2015 a ouvert aux assistants des hôpitaux à temps plein le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux en remplacement de l’ancienn…

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

11 octobre 2017

Sentinelle

L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…

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Achat de médicaments par les établissements de santé – Vérification préalable

05 octobre 2017

Sentinelle

Par une note d’information en date du 2 octobre de 2017, mise en ligne le 5 octobre, la DGOS alerte les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutiq…

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EHPAD – Forfaits globaux Dépendance et Soins – Seuils de modulation

03 octobre 2017

Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, les articles R 314-60 et  R 314-74 du code de l’action sociale et des familles, dans leur rédaction issue du décret 2016-1814 du 21 décem…

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Ordonnances modifiant le code du Travail – Publication

01 octobre 2017

Ressources Humaines • Sentinelle

Ont été publiées au JORF des 16 et 23 septembre 2017 : La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 habilitant le gouvernement à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social Les 5 ordo…

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Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation

01 octobre 2017

Ressources Humaines • Sentinelle

En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (voir Supra), un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26…

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Transfert de salariés à une personne publique – Compétence du juge judiciaire

01 octobre 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 3 juillet 2017, le Tribunal des Conflits a confirmé la compétence du juge judiciaire pour connaître du litige né de la rupture du contrat de travail d’un salarié licencié par une pers…

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Agents publics exerçant une activité syndicale – Garanties

01 octobre 2017

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Pris en application de l’article 23 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 vient renforcer les garanties a…

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La notion de protocole

01 octobre 2017

Focus • Organisation interne et organisation des soins

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