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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
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Focus N°108 – Février 2018 – Les soins sans consentement et le JLD
Téléchargez l’article Le champ de la santé mentale étant large, il est utile de mentionner que le contrôle du juge est limité aux seules hospitalisations complètes sous contrainte, ce qui exclut notam…
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Sentinelle N°210 du 16 au 31 janvier 2018
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Chaîne comptable et financière – Dématérialisation
Par la voie d'une instruction interministérielle du 18 décembre 2017 mise en ligne le 22 janvier 2018, la DGOS et la DGFIP viennent présenter les modalités de mise en œuvre de la dématérialis…
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Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires (Incontournable)
Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de…
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Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet
Le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 a fixé le cadre juridique de la mise en œuvre du vote électronique par Internet pour les élections professionnelles de la FPH (Voir Sentinelle n° 2015). L’art…
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Vaccination obligatoire des enfants
La LFSS pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risque…
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Arrêt des traitements – Mineur – Intérêt supérieur
Les juges des référés du Conseil d’Etat réunis de manière collégiale ont été amenés à se prononcer sur une décision d’arrêt des traitements concernant une adolescente de quatorze ans qui souffrait d…
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Formation syndicale – Organismes agréés
Un arrêté du 9 janvier 2018 publié au JORF du 16 janvier vient fixer, pour l’année 2018, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formatio…
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