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Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat – Champ de compétence

14 mars 2017

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 10 mars 2017, publié au JORF du 12 mars 2017, vient modifier l’article R 4311-12 du code de la santé publique relatif au champ de compétence des infirmiers anesthésistes diplômé d’Etat (I…

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Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2017)

14 mars 2017

Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Comme chaque année, un arrêté du 10 février 2017 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doi…

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Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (mars 2017)

14 mars 2017

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination

L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination.…

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EHPAD – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens – Cahier des charges

14 mars 2017

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

L’article L 313-12-4 ter du code de l’action sociale et des familles prévoit, depuis les modifications introduites par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de notre société a…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mars 2017)

14 mars 2017

Indicateurs - Qualité • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 9 mars 2017, abrogeant ainsi l’arrêté du 3…

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N°189 du 1er au 15 Mars 2017

14 mars 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Agrément associations d’usagers (mars 2017)

14 mars 2017

Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Trois agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour 5 ans par un arrêté du 2 mars 2017 publié au JORF du 10 mars 2017 : à compter du 6 mars 2017 : o   Fédération d…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2017)

14 mars 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire 2017 – Objectifs nationaux et Dotations

14 mars 2017

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2017

Les décrets d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été publiés au JORF du 11 mars 2017. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit :…

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