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Personnels médicaux – Congés pour raisons de santé – Maternité, paternité et adoption

14 février 2017

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 9 février 2017 publié au JORF du 11 février 2017 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatifs aux congés pour raisons de santé ainsi qu’au congé de maternité, d’a…

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Temps de travail des urgentistes – Enquête nationale

14 février 2017

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin de permettre d’assurer une mise en œuvre effective sur l’ensemble du territoire des instructions de décembre 2014 et juillet 2015 relatives au temps de travail des urgentistes, la DGOS lance, par…

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Infections associées aux soins – Prévention et déclaration

14 février 2017

Déclarations - repérages • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret 2017-129 du 3 février 2017 vient d’une part préciser…

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ESSMS en M 22 – Cadre budgétaire applicable en 2017

14 février 2017

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF défi…

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Réforme des minimas sociaux (février 2017)

14 février 2017

Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle

Pris pour l’application de l’article 87 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, un décret du 1er février 2017 vient simplifier les règles en matière de revenu de solidarité acti…

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Montant de la contribution EHESP 2017

14 février 2017

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique). Pour 2017, le taux de la contribution est mainten…

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Transports SMUR secondaires définitifs – Facturation

14 février 2017

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

Dans le cadre d’un contentieux opposant le CHU de Nice et la Polyclinique Saint-Jean concernant la facturation à l’établissement d’origine des frais liés à des transports secondaires définitifs effect…

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Médicaments agréés – Service public (février 2017)

14 février 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Intervention du SDIS à la demande de la régulation médicale – Tarifs 2016 et 2017

14 février 2017

Etablissements • SAMU SMUR • Sentinelle

L’article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les établissements de santé sièges des SAMU de passer une convention avec les services départementaux d…

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