Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Mise à jour

15 janvier 2017

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 204-I-1°-c) de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre une o…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

15 janvier 2017

Par le biais d’une circulaire à destination des ministres, des préfets et des DGARS, la ministre de la Fonction Publique entend « donner un nouvel élan à la politique d’égalité professionnelle da…

Réservé aux abonnés Sentinelle

FMESPP – Crédits 2016 – 3ème délégation

15 janvier 2017

Une circulaire de la DGOS en date du 23 décembre 2016 fixe la répartition des 146 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences Régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2017)

15 janvier 2017

En application de l’article 78 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, trois arrêtés viennent fixer de nouvelles modalités de recueil et de traitement…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (janvier 2017)

15 janvier 2017

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par l’« UVESTEROL Vitamine A.D.E.C., solution buvable » par un arrêté du 6 janvier…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Hébergement de données de santé à caractère personnel

15 janvier 2017

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 204-I-5° de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre une ordo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique

15 janvier 2017

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 204-I-5°-d) de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre une o…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Emoluments des personnels médicaux – Evolution

15 janvier 2017

Un arrêté du 12 janvier 2017 vient modifier l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs f…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Urgences médico-psychologique – Organisation régionale

15 janvier 2017

L’article R 6311-32 du code de la santé publique, introduit par le décret 2016-1327 du 6 octobre 2016, prévoit qu’un arrêté ministériel précise les modalités de coordination et de mobilisation du rése…

Réservé aux abonnés Sentinelle