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ESMS – Obligation de Signalement – Dysfonctionnement grave

01 janvier 2017

ESMS • Etablissements • Sentinelle

L’article 57 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160) a institué le principe selon lequel « les établissements e…

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Loi de finances pour 2017 et Loi de finances rectificatives pour 2016

01 janvier 2017

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificatives pour 2016 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Peu de dispositions de ces deux lois intéressent directement les établissements…

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ESMS relevant de l’EPRD – Procédure et documents budgétaires

01 janvier 2017

Comptabilité • EPRD • EPRD - ESMS • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2017 de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d’un Eta…

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ESMS relevant de l’EPRD – Tableau de financement prévisionnel et crédits d’investissement

01 janvier 2017

Comptabilité • EPRD • EPRD - ESMS • Sentinelle

Un arrêté du 29 décembre 2016 vient quant à lui fixer : La composition des titres en ressources et en emplois qui composent le tableau de financement prévisionnel lorsque l'établissement est…

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N°184 du 15 au 31 décembre 2016

29 décembre 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Sécurisation des établissements de santé – Instruction

13 décembre 2016

Etablissements • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 4 novembre 2016, le secrétariat général du Ministère de la Santé instaure la mise en place une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise…

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Fonctionnaire – Transparence – Lutte contre la corruption

13 décembre 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modern…

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Stupéfiant – Tests salivaires – Règlement intérieur

13 décembre 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans le cadre d’un contentieux portant sur la légalité d’un projet de règlement intérieur comportant des mesures particulières relatives à la consommation de drogue et alcool, le Conseil d’Etat est ve…

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Service public hospitalier – Permanence des soins

13 décembre 2016

Organisation des soins • Sentinelle

La loi de modernisation de notre système de santé réintroduit le service public hospitalier supprimé par la loi HPST afin de contribuer à la lisibilité de l’offre et à l’accessibilité des soins (…

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