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Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2016)

13 décembre 2016

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Trois arrêtés des 23 et 24 novembre 2016 ont modifié les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au serv…

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Contrôle des juridictions financières – ESMS et Etablissements de santé de droit privé

13 décembre 2016

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

L’article 109 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a inséré dans le code des juridictions financières a étendu le champ de compétence de la Cour des Compte…

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Facturation – Hôpital de jour addictologie

13 décembre 2016

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Par une instruction en date du 24 novembre sont précisées les règles de facturation applicables à compter du 1er mars 2016 à l’hôpital de jour addictologique (HDJA) en établissement médecine, chirurgi…

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Reproduction de documents – Présomption de fiabilité

13 décembre 2016

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

En matière de valeur probante de la copie d’un écrit, le nouvel article 1379 du code civil, qui a remplacé l’ancien article 1348 depuis le 1er octobre 2016, prévoit que « est présumée fiable jusq…

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Autonomie – Personnes âgées – Référentiel multidimensionnelle

13 décembre 2016

Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle

Un nouveau référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants a été pris par arrêté guider les équipes médico-sociales des…

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Accès aux urgences en moins de 30 minutes – Actualisation et finalisation du diagnostic

13 décembre 2016

Organisation des soins • Sentinelle • Urgence

Une instruction de la DGOS du 24 novembre 2016, à destination des ARS, fixe les modalités de réalisation de la dernière phase (actualisation et finalisation) du diagnostic des moyens permettant d’accé…

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N°183 du 1er au 14 décembre 2016

13 décembre 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2016)

13 décembre 2016

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2016 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2016)

13 décembre 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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