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Hépatite C – Prise en charge des nouveaux agents antiviraux d’action directe
Une instruction de la DGOS du 3 août 2017, mise en ligne le 2 octobre 2017, vient préciser les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par…
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Déclaration des facteurs de risques professionnels – Délai de rectification pour 2016
L’article R 4162-1 du code du travail relatif à la déclaration des facteurs de risques professionnels prévoit qu’une fois la déclaration réalisée, l’employeur peut la rectifier : Jusqu'au 5 o…
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Agent Contractuel – Contrat irrégulier – Rectification – Licenciement
Par un arrêt concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel lorsque la régularisation du contra…
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EHPAD – Forfaits globaux Dépendance et Soins – Seuils de modulation (Incontournable)
Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, les articles R 314-60 et R 314-74 du code de l’action sociale et des familles, dans leur rédaction issue du décret 2016-1814 du 21 décembre 20…
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Achat de médicaments par les établissements de santé – Vérification préalable
Par une note d’information en date du 2 octobre de 2017, mise en ligne le 5 octobre, la DGOS alerte les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutiq…
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Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2017)
Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont fait l’objet de nombreuses modifications par deux arrêtés du 3 octobre 2017 publié…
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Substances vénéneuses – Modification Liste I (octobre 2017)
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 6 octobre 2017 publié au JORF du 13 octobre 2017.…
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Radiation du Conseil de l’ordre des médecins – Articulation instance pénale – instance disciplinaire
Un médecin a été radié, à titre disciplinaire, du tableau de l’ordre des médecins pour avoir provoqué délibérément la mort de plusieurs patients hospitalisés dans le centre hospitalier dans lequel il…
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Sentinelle N°203 du 1er au 15 Octobre 2017
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